Selon la Quatrième enquête européenne sur les conditions de travail, 5 % des travailleurs européens déclarent avoir été exposés à des brimades et/ou du harcèlement au cours des 12 mois qui ont précédé l'enquête, réalisée à l'automne 2005. La même proportion de travailleurs affirment avoir été personnellement victimes de violence. Les femmes, les employés de bureau et les salariés de grandes entreprises seraient davantage exposés à ces risques. Les secteurs les plus sensibles sont ceux de la santé et du social, de l'éducation, de l'administration publique, des transports, ainsi que des hôtels et des restaurants.

• Quatrième enquête européenne Conditions de travail
  Fondation de Dublin, 2005 (en anglais)
• Prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail
  Fondation de Dublin, 2003 

Le 26 avril 2007, les partenaires sociaux européens (CES, Businesseurope, UEAPME, CEEP) ont signé un accord-cadre "autonome" dans lequel ils reconnaissent que le harcèlement et la violence au travail peuvent avoir "de graves conséquences sociales et économiques". Le texte engage tout employeur à déclarer clairement que ces pratiques "ne seront pas tolérées". L'employeur devra également, après avoir consulté les travailleurs et/ou leurs représentants, définir un mécanisme afin de prévenir, d'identifier et de gérer les cas de harcèlement ou de violence. Cette procédure peut comprendre une étape informelle consistant en l'intervention d'une personne ayant la confiance de l'employeur et des travailleurs.

Le texte prévoit également que l'employeur entreprendra des actions de soutien aux victimes et pourra sanctionner les coupables. Ces dispositions s'appliquent aux actes de harcèlement et de violence commis par un membre de l'entreprise mais elles pourront être étendues aux actes commis par un tiers (clients, sous-traitants, etc.). L'accord, qui a été conclu après une négociation ardue de 10 mois, entrera en vigueur en avril 2010. Il fera l'objet d'un suivi annuel par les partenaires sociaux et pourra être révisé dès 2012.

• Le texte de l'accord-cadre (en anglais)
• Le communiqué de presse des partenaires sociaux

Le BTS, précurseur du département santé et sécurité de l’Institut syndical européen, a organisé en décembre 2004 un séminaire de réflexion et de sensibilisation des responsables syndicaux en santé et sécurité.

Préalablement à l’ouverture des négociations, les partenaires sociaux européens ont quant à eux participé, en mai 2005, à un séminaire commun destiné à définir les grandes options de chaque partie et le calendrier des négociations. Vous découvrirez ci-dessous une sélection de présentations d'experts ayant participé à ces séminaires.

• Harcèlement au travail au regard de la législation européenne sur la non discrimination
• Preventing violence and harassment in the workplace
• Violence at work

• La violence sur le lieu de travail
  (n° 19-20, septembre 2002)
• Harcèlement moral et législation. Pour une approche collective intégrée dans la politique de santé au travail
  (n° 19-20, septembre 2002)

• Harcèlement au travail : une réponse syndicale (FGTB, Belgique)
• Questionnaire sur le harcèlement au travail (TUC, UK)
• Violence at work. A guide to risk prevention (Unison, UK)
• Tackling violence at work (GMB, UK)
• Unions act against violence at work
• Combating domestic violence through the workplace: a pilot project involving trade unions, employers and workers

• Contact avec le public : près d’un salarié sur quatre subit des agressions verbales
  Dares, Enquête SUMER, avril 2007
• Bus violence
  Site Internet de la BBC (UK)
• Crime and disorder on public transport
  Site Internet du Department for Transport's  (UK)
• Violences contre agents : la problématique des agressions physiques des agents du service public de l'énergie survenues en service et commises par des tiers
  Thierry Gerber (CGT, France), 2007
• La prévention des risques professionnels dans le secteur de la sécurité privée (gardiennage et surveillance)
  UNI-Europa, ULB, CoESS, 2004

• Rapport "Travail, violences et environnement"
  Conseil économique et social, France, 1999
• Un salarié sur six estime être l'objet de comportements hostiles dans le cadre de son travail
  DARES, Enquête SUMER, mai 2008
• Stratégie SOBANE - Gestion des risques professionnels : aspects psychosociaux
  SPF Emploi,Travail et Concertation sociale (Belgique), 2008
• L’incapacité totale de travail chez les victimes de violences en Seine-Saint-Denis, France, 2006
  Bulletin épidémiologique hebdomadaire, n° 19, 2008
• L’Homophobie dans l’entreprise
  Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (France), 2008
• Violence risks in nursing - results from the European ‘NEXT’ Study
  Madeleine Estryn-Behar et al. Occupational Medicine, 2008
• Dépister les risques psychosociaux. Des indicateurs pour vous guider
  INRS, 2007
• Prévenir ensemble les risques d'atteinte psychologique au travail
  Les cahiers des FPS, décembre 2007
• Violences, harcèlement moral ou sexuel au travail : facteurs de risque organisationnels
  Service public fédéral Emploi,Travail et Concertation sociale, 2006
• Agir sur les souffrances relationnelles au travail. Manuel de l’intervenant confronté aux situations de conflit, de harcèlement et d’emprise au travail
  Service public fédéral Emploi,Travail et Concertation sociale, 2006
• El acoso sexual a las mujeres en el ambito laboral
  Ministerio de Trabajo y Asuntos sociales, 2006
• Commission "Violence, travail, emploi, santé"
  Rapport final, mars 2005
• Occupational violence risk for precariously employed adolescents: multiple vulnerabilities to multiple risk factors
  Mayhew, Claire. Policy and Practice in Health and Safety, 2004
• Violences au travail, harcèlement moral et sexuel. Synthèse de la recherche sur les caractéristiques et les conséquences pour les travailleurs féminins et masculins
  Service public fédéral Emploi,Travail et Concertation sociale, 2003
• A safer place to work. Protecting NHS hospital and ambulance staff from violence and aggression
  National Audit Office, 2003
• Violence at work in hotels, catering and tourism
  ILO, 2003
• Violence at work
  Agence de Bilbao, 2002

• Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
• Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail
• Organisation internationale du travail
• Organisation mondiale de la santé
• Belgique : SFP Emploi et concertation sociale
• France : INRS - Dossier "Travail et agressions"
• Canada : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
• Canada : Chaire en gestion de la santé et de la sécurité du travail de l'Université Laval
• Canada : Commission des normes du travail du Québec
• Canada : Dossier "harcèlement au travail" de la revue Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé
• Royaume-Uni : Trade Unions Congress
• "Prévenir la violence au travail. Tout le monde y gagne !"

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