Travailleurs et produits chimiques : 40 experts pour définir une stratégie syndicale |
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Le cinquième séminaire du département Santé et Sécurité de l’ETUI sur les substances chimiques et la protection des travailleurs s’est déroulé à Helsinki les 28 et 29 janvier derniers. Quelque quarante experts syndicaux, en provenance de 21 pays, ont fait le point sur la mise en oeuvre du règlement REACH, sur les risques professionnels liés à l'utilisation des nanomatériaux, sur le nouveau règlement Classification et Etiquetage et sur la révision de la directive Cancérigènes. Le séminaire, organisé en collaboration avec la Confédération des syndicats finlandais SAK, a permis de coordonner à l’échelon européen l'action syndicale dans ces matières. Des experts de l'institut finlandais de santé au travail (FIOH), de l'Agence européenne des substances chimiques (ECHA) et de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) sont venus partager leurs expériences et enrichir les débats. Le prochain séminaire aura lieu à Bruxelles en janvier 2011.
Une sélection des présentations
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REACH : un bilan contrasté pour les travailleurs |
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Après dix années de discussions intenses, la législation européenne sur les produits chimiques a finalement été adoptée par la Parlement et le Conseil en décembre 2006.
La CES s'est félicitée de l'adoption de REACH car il renverse la charge de la preuve sur l'industrie qui doit désormais fournir des informations capitales sur les produits chimiques, notamment sur leur toxicité, avant de les mettre sur le marché. Cette réglementation, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2007, offre à l'Europe l'opportunité d'adopter une approche socialement plus responsable de la gestion des risques chimiques. La CES déplore cependant l'abandon de certaines dispositions, à la suite de pressions de l'industrie chimique.
Le principal recul pour les travailleurs concerne le rapport sur la sécurité chimique qui ne sera rendu obligatoire qu’à partir d’un volume de production de 10 tonnes par an. Les travailleurs exposés aux 20.000 substances produites entre 1 et 10 tonnes n’auront donc pas accès à des informations essentielles pour leur protection.
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L'impact de REACH sur les travailleurs |
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Le succès de la prévention sur les lieux de travail dépend en grande partie de l'information fournie aux travailleurs. REACH représente un outil fondamental de production et de transmission de données sur les produits chimiques. Les bénéfices attendus ne dépenderont pas uniquement de la diversité d'acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de la réglementation. La qualité de l'information que le système va générer sur les risques chimiques et les moyens mis en place pour mieux les gérer seront également cruciaux.
- Further assessment of the impact of REACH on occupational health with a focus on skin and respiratory diseases
Rapport préparé par l'Université de Shefield pour l'ETUI-REHS, septembre 2005.
- REACH, Impact on Occupational Health
Présentation pour le "Workshop for State Authorities Impacts of Chemicals policy – How to measure it?", Laulasmaa, Estonie, 11-12 novembre 2004.
- REACH, a positive impact for workers’ health and the economy
Présentation donnée lors de la conférence "New Chemicals Law, New Political Landscape", Copenhagen, 18 octobre 2004.
- Apports potentiels de REACH à une meilleure prévention des risques chimiques sur les lieux de travail, Laurent Vogel, BTS.
- The Relation between Chemicals Legislation and Worker Protection Legislation - Present and in the Future under REACH, 14-15 June 2004. Workshop report.
- "Reach, impact for workers", intervention CES-BTS au Parlement européen, le 10 novembre 2003.
- Overview of 36 studies on the impact of the new EU chemicals policy (REACH) on society and business
Workshop on REACH Impact Assessments, The Hague, 25-27 October 2004.
- Assessment of the impact of the new chemicals policy on occupational health
Rapport préparé pour la Commission européenne par Risk & Policy Analysts Ltd, London, 2003.
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REACH au travail
Les bénéfices potentiels de la nouvelle politique européenne sur les agents chimiques pour les travailleurs
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Activités de l'ETUI sur le risque chimique |
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Séminaire sur la protection des travailleurs contre les produits chimiques
Amsterdam, 21-22 janvier 2008
Les 21 et 22 janvier, un séminaire consacré à la protection des travailleurs contre le risque chimique a réuni une trentaine de syndicalistes européens, de chercheurs et de représentants de la Commission européenne. Organisé à Amsterdam par le département santé-sécurité de l'ETUI, ce séminaire a permis de poursuivre le débat syndical sur la mise en œuvre de REACH, le développement d'un nouveau système international de classification et d'étiquetage, et la fixation de valeurs limites d'exposition professionnelle pour des produits cancérogènes. Les enjeux sanitaires liés aux applications industrielles des nanotechnologies ont également été abordés. Les zones d'ombre qui entourent leur développement rapide n'ont pas manqué d'animer les discussions.
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Conférences de la CES sur REACH |
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REACH et la législation sur la protection des travailleurs
Deux législations complémentaires pour améliorer la protection des travailleurs ?
Bruxelles, 19 septembre 2006
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Afin d'examiner les conséquences qu'aura REACH sur la législation existante en matière de protection des travailleurs, la CES et son Institut de recherche, l'ETUI, ont organisé le 19 septembre 2006 à Bruxelles une conférence intitulée “REACH et la législation sur la protection des travailleurs : deux législations complémentaires pour améliorer la protection des travailleurs ?” |
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Une attention particulière a été accordée aux liens entre REACH et deux directives sur la protection des travailleurs, la directive sur les agents chimiques et celle sur les cancérogènes. La conférence a permis aux syndicats membres de la CES et aux autres acteurs - économiques, politiques et institutionnels - d'échanger leurs points de vue avant la seconde lecture au Parlement européen, prévue en novembre prochain. Cette conférence se veut également une contribution au dialogue social dans l'industrie européenne.
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REACH au travail
Les syndicats réclament une politique européenne plus ambitieuse pour les produits chimiques
Bruxelles, 11-12 mars 2005
La CES a organisé, les 11 et 12 mars 2005 à Bruxelles, une conférence qui a réuni les principaux acteurs du débat autour de la réforme de la législation européenne sur les substances chimiques.
Etaient entre autres présents : M. Stavros Dimas, commissaire européen à l'Environnement, M. Lucien Lux, ministre d'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représentant la présidence du Conseil, M. Guido Sacconi, rapporteur principal sur REACH pour le Parlement européen ainsi que des représentants de l'industrie, des associations de consommateurs et des principales ONG environnementales.
Le rapport sur la Conférence est paru dans un numéro spécial de notre Newsletter.
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Nouveau système de classification et d'étiquetage des substances chimiques |
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Le 27 juin 2007, la Commission européenne a adopté une proposition afin d'aligner le système européen de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et mélanges sur le Système général harmonisé (SGH). Le SGH a été conçu par les Nations unies dans le but de s'assurer, qu'à travers le monde, des critères identiques sont utilisés lors de la classification et de l'étiquetage des substances chimiques dangereuses. La proposition de règlement européen pour le SGH doit encore être adoptée par le Parlement et le Conseil. Après une période de transition, cette nouvelle législation remplacera les règles de classification et d’étiquetage des substances chimiques dangereuses actuellement utilisées au niveau communautaire (directive 67/548/CEE pour la C&E des substances chimiques dangereuses et directive 1999/45/CEE pour la C&E des préparations dangereuses).
Ce nouveau système aura également un impact important sur les directives assurant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, telles que la directive Agents chimiques (98/24/CE) et la directive Carcinogènes (2004/37/CE). Ces directives imposent aux employeurs d'évaluer, puis d'élimer ou de réduire tout risque pour la santé et la sécurité des travailleurs lié à l'utilisation de substances et de préparations chimiques dangereuses.
Le SGH va entraîner des changements dans la classification et l'étiquetage de certaines substances et de certaines préparations chimiques. On peut imaginer différents cas de figure : des substances qui ne sont pas classées dangereuses dans la législation européenne pourraient l'être ; des substances classées dangereuses dans la législation pourraient changer de catégorie et se retrouver dans une classe de danger inférieure ou supérieure.
Si des substances ou des préparations dangereuses devaient être déclassées, les travailleurs et les consommateurs se verraient privés d'une information essentielle pour leur santé et leur sécurité. C'est pourquoi, la CES s'oppose fermement à la proposition de la Commission de soustraire au champ de la directive Agents chimiques les substances supplémentaires qui seront classées comme dangereuses du fait du nouveau système SGH, de même qu'à toute déclassification de substances dangereuses qui figurent dans l'Annexe I de la directive 67/548/CEE sans réévaluation approfondie des données (éco)toxicologiques.
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Documents complémentaires |
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- REACH et la directive sur les agents chimiques sur le lieu de travail. Guide destiné aux employeurs concernant la maîtrise des risques liés aux substances chimiques
Document adopté le 10 décembre 2009 par le groupe de travail "produits chimiques" du comité de Luxembourg.
- Not That Innocent: A Comparative Analysis of Canadian, European Union and United States Policies on Industrial Chemicals
Richard A. Denison, Environmental Defense Fund (USA), 2007
- REACH, the new European chemicals policy: what for?
Tony Musu, New Solutions, 16(2), 2006.
- Dialogue social et maladies professionnelles en Europe : dix pistes d'action pour renforcer et harmoniser les politiques de prévention et d'indemnisation
Publié par la CSC Energie Chimie (Belgique), 2006.
Disponible également en [allemand], [anglais], [italien] et [néerlandais],
- "Le lobby toxique : comment l'industrie chimique tente de tuer REACH" (uniquement en anglais)
Dans ce rapport, Greenpeace décrit la stratégie mise en place par l'industrie chimique afin d'influencer les décideurs politiques dans le débat sur REACH, Mai 2006
- La lutte contre les maladies cachées
Article de Henri Pézerat, paru dans Le Monde du 27 avril 2006.
- Etude SYNDEX. REACH, levier pour une chimie durable
Bernard Bores, Fabrizio Giacalone, Patrick Roturier. Syndex, Paris, 2005.
- Eléments de réflexion sur l'opportunité d’un label REACH pour l'industrie chimique européenne
Mourad Attarça. Université deVersailles, Saint-Quentin en Yvelines, 2005.
- Profits before health and environment. How the chemical industry is undermining European chemical legislation
Andrea Foster and Roddy Mackenzie, Friends of the Earth Europe, 2005.
- Relation between Chemicals Legislation and Worker Protection Legislation
Actes du séminaire, Londres, 14-15 juin 2004.
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