Depuis 1978, la Commission européenne a développé des programmes d'action pluriannuels en santé et sécurité au travail. Ces programmes ont accompagné le processus de développement de la législation européenne, dont le point d'orgue fut l'adoption en 1989 de la directive-cadre sur l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs. Depuis 1996, les programmes communautaires sont moins focalisés sur l'action législative. Nettement plus d'importance est accordée à l'information, afin d'améliorer la mise en œuvre de l'"acquis communautaire". Les derniers programmes communautaires se sont concentrés sur l'émergence de nouveaux risques liés aux transformations du monde du travail et de la société.
La Commission européenne a présenté le 21 février 2007 sa nouvelle stratégie en santé et sécurité au travail pour la période 2007-2012.
Améliorer la qualité et la productivité au travail : stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail COM(2007) 62 final, février 2007
Analyse et évaluation de l'ETUI-REHS
La Newsletter HESA détaille les raisons pour lesquelles l'ETUI-REHS s'est montré critique envers la nouvelle stratégie communautaire : absence de référence à REACH, désintérêt pour la lutte contre les maladies liées au travail, passage sous silence de la participation des travailleurs, transformation de l’inspection du travail en un corps de conseillers au service des entreprises, etc.
Stratégie européenne en santé et sécurité : la commission manque sa cible
(27/02/2007)
Santé et sécurité au travail : la CES considère indispensable une relance de la stratégie communautaire
(21/02/2007)
Revendications syndicales
Les syndicats européens, représentés au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail (Luxembourg), ont été consultés par la Commission. Leur contribution au débat a débouché sur la publication d'une brochure en juin 2006.
Revendications des employeurs
Dans une prise de position rendue publique le 7 juin 2006, l'organisation européenne des employeurs, l'UNICE, plaide pour un arrêt du développement de législation européenne dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Un point de vue qui n'est pas partagé par les syndicats. Ceux-ci constatent en effet que l'adoption de directives a débouché sur des améliorations concrètes de la sécurité et des mécanismes de prévention sur les lieux de travail.
Position des gouvernements
Les Vingt-Cinq sont divisés quant aux impulsions à donner à la nouvelle stratégie communautaire. Certains soutiennent avec force les tendances "dérégulationnistes". D'autres estiment au contraire que l'UE devrait relancer des initiatives législatives susceptibles de répondre à une série de problèmes aigus posés par l'environnement de travail.
En mars 2002, la Commission présentait une nouvelle stratégie pour cinq ans censée répondre aux défis posés par les transformations du monde du travail et de la société dans l'Union européenne. A l'heure des bilans, l'ETUI-REHS constate peu d'avancées sur des dossiers annoncés pourtant comme prioritaires par la Commission.
Définir un programme à la mesure de la stratégie
Newsletter n° 18, 2002
Un constat lucide, des moyens insuffisants
Newsletter n° 18, 2002
Autres documents syndicaux
Résolution adoptée par le Comité exécutif de la CES
Juin 2001
Documents communautaires
Communication de la Commission - S'adapter aux changements du travail et de la société: une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006
COM(2002) 118 final
