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Risques reproductifs

Le travail : une fenêtre d’exposition à des risques multiples
La législation communautaire : un ensemble incohérent et inefficace
La directive Travailleuses enceintes : bien peu protectrice
Publications HESA
Publications syndicales
Documents complémentaires
Liens utiles
L'étiquetage des produits toxiques pour la reproduction ne protège pas les utilisateurs
 

Le travail : une fenêtre d’exposition à des risques multiples

Donner naissance à un enfant malformé, faire une fausse couche, éprouver des difficultés à avoir des enfants, être atteint d’impuissance sont autant de drames personnels vécus dans l’intimité des couples et des familles. Des drames dont les causes sont généralement perçues comme individuelles, parfois familiales ou génétiques. Il est exceptionnel que les conditions de travail des victimes de troubles de la santé reproductive soient interrogées.

Et pourtant, les lieux de travail représentent une fenêtre d’exposition à une très longue liste d’agents toxiques pour la reproduction, parmi lesquels figurent les substances chimiques (métaux lourds, pesticides, solvants, perturbateurs endocriniens, etc.), les facteurs physiques (chaleur excessive, radiations ionisantes, etc.), psychologiques (stress) et ergonomiques (charges lourdes, travail de nuit ou posté, etc.).

De récentes études tendent à confirmer l’impact majeur de l’exposition professionnelle aux substances chimiques, non seulement sur les différents aspects de la vie reproductive des travailleurs et des travailleuses mais également sur la santé de leurs enfants.

 

La législation communautaire : un ensemble incohérent et inefficace

En matière de risques reproductifs, il faut distinguer dans la législation communautaire deux grandes catégories : la première réglemente la mise sur le marché des produits chimiques, la seconde assure la protection de la santé des travailleurs.

Les règles du marché ont été adoptées pour permettre à l’industrie chimique de faire circuler sa production à l’intérieur du marché communautaire. Les exigences de santé et de protection de l’environnement n’y jouent qu’un rôle limité. Force est de constater que la majorité des substances présentes sur le marché n’ont jamais été testées par rapport à leur impact potentiel sur la santé reproductive. Par conséquent, le nombre de substances classées « toxiques pour la reproduction » est limité. De nombreux utilisateurs, privés ou professionnels, peuvent donc acheter des produits dont ils ignorent totalement les risques pour leur santé reproductive.

La législation européenne qui garantit la protection des travailleurs ne prévoit aucune protection spécifique contre les facteurs de risques pour la reproduction. Cette protection est censée être assurée par une série de directives s’adressant à certaines catégories de travailleurs (les travailleuses enceintes) ou à des risques spécifiques (les radiations ionisantes). Depuis 2002, la Commission annonce qu’elle envisage d’étendre aux substances toxiques pour la reproduction le champ d’application de la directive Agents cancérigènes, qui définit une hiérarchie précise d’obligations en matière de prévention sur les lieux de travail. Au grand dam des organisations syndicales, les développements les plus récents nous font craindre un revirement de la Commission.

 

La directive Travailleuses enceintes : bien peu protectrice

La directive Travailleuses enceintes a été adoptée en 1992. Le volet consacré à la protection de la maternité est très insuffisant. Les mesures de prévention à prendre par l’employeur sont très imprécises. Elles ne permettent pas de protéger l’enfant à naître au cours des premières semaines de grossesse, et encouragent l’écartement de la femme enceinte plutôt que l’élimination du risque et la prévention à la source. Par ailleurs, contrairement aux autres directives concernant la santé au travail, la directive Travailleuses enceintes ne prévoit aucune consultation de la représentation des travailleurs sur les mesures de prévention. La révision de cette directive est en cours. Malheureusement, la Commission refuse de toucher aux mesures portant sur l’organisation de la prévention.

  • La directive Femmes enceintes (92/85/CEE)
 

Publications HESA
 

Publications syndicales
 

Documents complémentaires
 

Liens utiles
  • Eurocat. Réseau européen d’enregistrement des anomalies congénitales
  • Site web de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens
  • Scorecard - liste des substances toxiques pour la reproduction et le système endocrinien
    Environmental Defense Fund
  • Site web consacré aux perturbateurs endocriniens par les auteurs du livre Our Stolen Future
  • Center for the Evaluation of Risks to Human Reproduction (CERHR)
    National Toxicology Program, U.S. Government
  • Programme de recherche  de l'Institut américain de santé au travail
  • Bibliographie sur les risques reproductifs liés au travail
 

L'étiquetage des produits toxiques pour la reproduction ne protège pas les utilisateurs
 
 

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Dernière mise à jour : 16/10/2008
 
 
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