Les partenaires sociaux européens - la CES, l'UNICE, l'UEAPME et le CEEP - ont signé le 8 octobre 2004, un accord-cadre concernant le stress au travail.
Cet accord-cadre européen représente une avancée certaine par rapport à la directive-cadre sur la santé et la sécurité (89/391/CE) :
le stress y est reconnu comme une préoccupation européenne commune des employeurs, des travailleurs et de leurs représentants;
il ajoute nommément le stress au travail et ses facteurs causaux aux risques vis-à-vis desquels une démarche préventive doit être réalisée;
il fournit un cadre général à la prévention, à l’élimination et à la gestion des facteurs de stress (stresseurs): l’organisation, le contenu et l’environnement de travail sont concrètement visés;
une série d’exemples précisent ces facteurs de manière pertinente sans, toutefois, tomber dans le travers d’une liste qui aurait pu engendrer erreurs et omissions;
la responsabilité des employeurs est bien définie et la participation et la collaboration des travailleurs et de leurs représentants dans la mise en œuvre de mesures anti-stress (entendez de lutte contre les stresseurs) font partie intégrante du projet d’accord;
le projet est orienté vers l’action, vers la prise de mesures anti-stress;
le stress exogène à l’entreprise et aux conditions de travail est pris en compte s’il produit des effets au sein-même de l’entreprise ("stress importé").
Le 18 juin 2008, les signataires de l'accord ont dressé un premier bilan du processus de mise en oeuvre, un peu plus de quatre années après son adoption.
En décembre 2008, les partenaires sociaux européens ont présenté leur rapport final sur la mise en oeuvre de l’accord-cadre. Il est évidemment trop tôt pour évaluer l’impact concret de cet instrument dans les entreprises. Une chose est cependant déjà certaine, il aura permis d’ouvrir le débat dans les pays où le sujet était tabou et de le relancer dans ceux où il était bloqué.
