Dossier spécial : procès de l’amiante à Turin |
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Plusieurs milliers de personnes étaient présentes jeudi 10 décembre à Turin pour l'ouverture du plus gros procès de l'amiante en Italie, qui devrait durer environ deux ans. Les prévenus sont le Suisse Stephan Schmidheiny et le Belge Jean-Louis Cartier, jugés pour négligence ayant conduit à la mort de quelque 2.000 personnes en Italie depuis les années 1980. Les deux hommes sont accusés d'avoir causé une catastrophe environnementale et de ne pas avoir pris les précautions nécessaires face au risque de propagation de l'amiante. Ils encourent jusqu'à 12 ans de prison et se disent innocents. Lire la suite
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La Commission européenne décide de prolonger l’utilisation de l’amiante dans certains secteurs |
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Le 22 juin 2009, la Commission a adopté un règlement qui amende le texte de l'annexe XVII du règlement sur les produits chimiques REACH. Une des dispositions concerne l'amiante. La Commission maintient la possibilité d'utiliser de l'amiante dans les installations d'électrolyse d'usines qui avaient déjà recours à des diaphragmes contenant de l'amiante. Cette dérogation concerne six usines du secteur chimique en Allemagne, Pologne, Suède et Bulgarie. Elle est accordée sans limite de temps alors que des alternatives sans amiante existent et sont utilisées par les autres entreprises. L'annexe XVII contient également une disposition nouvelle qui autorise la mise sur le marché d'articles contenant de l'amiante suivant un régime qui pourrait varier d'un pays à l'autre. La seule condition posée est que ces articles "aient été mis en service" avant le 1er janvier 2005. Une telle clause risque de favoriser la création d'un marché d'articles d'occasion contenant de l'amiante.
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Vers une interdiction de l'amiante dans le monde |
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L'Union européenne
Par sa directive 1999/77/CE, l’Union européenne a interdit la mise en circulation et l’utilisation des produits contenant de l’amiante. Et la directive 2003/18/CE interdit, à partir de 2006, toute activité qui expose les travailleurs aux fibres d’amiante lors de l’extraction de l’amiante, de la fabrication et de la transformation de produits d’amiante.
Le département santé-sécurité (BTS à l'époque) s'était fortement impliqué dans les débats européens qui ont finalement abouti à une interdiction de la commercialisation et de l'utilisation de l'amiante dans l'UE.
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L'amiante et la Convention de Rotterdam
La Convention de Rotterdam est entrée en vigueur le 24 février 2004. Cette convention, adoptée en 1998, rend la Procédure d'Information et de Consentement Préalable (ICP) juridiquement contraignante. En vertu de cette procédure, les exportateurs faisant commerce de certains produits chimiques inscrits sur une liste spéciale sont tenus d’obtenir le consentement préalable en connaissance de cause de l’importateur avant de procéder à l’expédition. Depuis l'adoption de la convention, le Canada exerce un lobbying très efficace afin d'éviter l’inclusion de l'amainte chrysotile sur cette liste. En novembre 2008, une coalition de pays producteurs et importeurs de chrystotile est à nouveau parvenue à faire barrage à l'inscription de cette substance mortelle sur la liste des susbtances soumises à la procédure ICP.
La Déclaration de Dresde concernant la protection des travailleurs contre l’amiante
La Conférence européenne sur l'amiante a adopté une déclaration en faveur d'une interdiction de l'amiante au niveau mondial. Cette conférence avait été organisée en septembre 2003 sur l’initiative du Comité des Hauts responsables de l’inspection du travail de la Commission européenne (SLIC), en collaboration avec l'Organisation internationale du travail (OIT) .
L'amiante et la Convention de Bâle
La démolition de navires remplis d’amiante était à l’ordre du jour de la 6e conférence sur la Convention de Bâle.
La 6e conférence des Etats parties à la Convention de Bâle sur l'élimination des déchets dangereux s'est tenue le lundi 9 décembre 2003. L'un des thèmes abordés concernait les matériaux dangereux issus du démantèlement des navires, tels que l'amiante. Rappelons que, chaque année, des centaines de navires en provenance d’Europe et d’Amérique du Nord sont démantelés en Asie dans des conditions désastreuses pour la santé des travailleurs et pour l’environnement.
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et sur leur élimination a été adoptée en mars 1989. Elle a été signée par 152 Etats, parmi lesquels trois ne l'ont pas encore ratifiée: les Etats-Unis, l'Afghanistan et Haïti.
Vers une interdiction de l'amiante : situations nationales
Afrique du Sud | Argentine | Australie | Brésil | Canada | Chili | Croatie | Egypte | Etats-Unis | Honduras | Inde | Japon | Maroc | Pérou | Philippines | Uruguay | |
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L'amiante dans le monde : dossier spécial - HESA Newsletter |
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Depuis le premier janvier 2005, l'amiante est interdit dans toute l'Union européenne. Cette nouvelle peut susciter la joie et l'amertume. La joie d'une interdiction qui est intervenue à la suite d'une lutte longue et difficile des organisations syndicales et des associations de victimes. L'amertume, parce que les retards accumulés avant l'interdiction totale de l'amiante provoqueront la mort de centaines de milliers de personnes.
Mais la page n'est pas tournée pour autant. Les quantités massives d'amiante utilisées en Europe tout au long du XXe siècle continueront à tuer des dizaines de milliers de personnes chaque année au cours des deux prochaines décennies. Rien qu'en Europe de l'Ouest, les experts de l'Union européenne ont calculé que les cancers causés par l'amiante seront à l'origine d'environ 500.000 décès au cours des trente premières années de notre siècle. L'héritage de l'amiante et, en particulier, l'élimination des déchets et le désamiantage de bâtiments impliquent des risques importants pour les travailleurs et les populations. Leur coût considérable devrait suffire à montrer l'inconsistance des arguments des industriels contre la substitution des agents cancérigènes dans les processus de production. ...
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Protection des travailleurs |
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La révision de la directive communautaire concernant l’utilisation de l’amiante a créé un meilleur cadre réglementaire dans les pays de l’Union européenne. La directive du 27 mars 2003 constitue un progrès certain. La nouvelle rédaction de l’article 5 implique, en pratique, l’interdiction de continuer à fabriquer des matériaux ou produits contenant de l’amiante qui seraient destinés à l’exportation. Parmi les autres éléments positifs, citons l’abaissement de la valeur-limite d’exposition à 0,1 fibre/cm3 et l’élargissement du champ d’application de la directive.
La directive contient néanmoins certaines lacunes :
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La directive révisée ne couvre pas les travailleurs indépendants. Cela permet à un employeur qui veut contourner la directive de faire réaliser des travaux par un indépendant sans devoir adopter les mesures de prévention prévues ;
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Il faudrait s’assurer que l’ensemble des travaux de démolition de bâtiments ou installations contenant de l’amiante ainsi que les travaux de désamiantage soient effectués par des entreprises agréées sur la base de critères adéquats (formation des travailleurs, équipements de protection de qualité, expérience de ce type de chantier, etc.). Les dispositions actuelles de la directive sont trop vagues sur ce point et se situent en retrait par rapport à la Convention n° 162 de l’Organisation internationale du travail de 1986 qui prévoit que ces travaux ne doivent être entrepris que par des employeurs ou entrepreneurs reconnus par l'autorité compétente comme étant qualifiés pour exécuter de tels travaux et ayant été habilités à cet effet ;
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Les exigences concernant la notification des travaux entraînant une exposition à l’amiante devraient être renforcées. Il faudrait une liste nominative des travailleurs exposés de manière à permettre un contrôle effectif et aussi pour déclencher les dispositifs de surveillance de la santé. Cela est d’autant plus important que, dans la plupart des pays communautaires, les registres des travailleurs exposés à l’amiante présentent de sérieuses déficiences.
Interdisons l’amiante maintenant!
La Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM), représentant les syndicats de métallurgistes de 100 pays dans le monde, mène depuis 2003 une campagne pour l’interdiction mondiale de l’amiante.
Il n’y a qu’une chose utile à faire avec l’amiante : l’interdire.
Les syndicats veulent la faire interdire dans le monde entier. Il faut donc remplacer l’extraction, la transformation et l’utilisation de l’amiante par des produits de substitution. Cela signifie qu’il faut réformer l’industrie et remplacer des emplois mortels par des emplois sûrs et durables. Mais nous ne serons pas pour autant débarrassés de cet héritage empoisonné. La FIOM soutient donc ses affiliées dans leurs campagnes pour obtenir justice et des indemnités.
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Justice pour les victimes de l'amiante |
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La reconnaissance des maladies professionnelles causées par l'amiante continue à se heurter à de nombreux obstacles dans l'Union européenne. Cette injustice sociale est aggravée par l'absence d'harmonisation des critères de reconnaissance des maladies professionnel-les. Dans une étude effectuée sur les données de 1995, il apparaissait que d'importantes différences subsistent quant à la reconnaissance du mésothéliome dans les différents pays de l'Union européenne. Il y a de fortes raisons de supposer que la non reconnaissance des cancers du poumon provoqués par l'amiante est encore plus importante. Les données concernant l'asbestose indiquent aussi des disparités considérables. Pour une moyenne de 30 cas d'asbestose par million de travailleurs reconnus comme maladies professionnelles dans l'Union européenne, il y a 1 cas par million au Portugal, 28 au Royaume-Uni, 30 en France, 59 en Allemagne et 96 en Belgique.
S’il est indispensable d’améliorer la reconnaissance des maladies causées par l’amiante dans le cadre des systèmes de compensation des maladies professionnelles, il peut être utile de créer de fonds spécifiques de manière à permettre une meilleure indemnisation pour l’ensemble des victimes (y compris les travailleurs indépendants, les membres de la famille qui auraient subi une exposition domestique, etc...). L’expérience des fonds créés en France et aux Pays-Bas pourrait servir de référence dans d’autres pays.
La reconnaissance des maladies professionnelles devrait être accompagnée par une amélioration des thérapies disponibles.
Les poursuites à l’égard des responsables immédiats des expositions de travailleurs à l’amiante sont d’autant plus importantes que les systèmes d’indemnisation des maladies professionnelles n’assurent que des indemnisations forfaitaires d’un montant assez réduit par rapport à l’indemnisation intégrale en cas de faute. Du point de vue politique, il faut mettre fin à la tolérance dont traditionnellement bénéficié la criminalité dans le domaine de la santé au travail.
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L'amiante et l'Organisation mondiale du commerce |
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Le 28 mai 1998, le Canada, second producteur mondial d’amiante après la Russie, et premier exportateur avait engagé devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), au nom de la liberté du commerce, une procédure contentieuse contre la France, accusée d’avoir interdit l’importation de cette fibre depuis le 1er janvier 1999.Le 15 juin 2000, un jugement de l’Organe de règlement des différends de l'OMC déboutait le Canada de sa plainte contre la France.
Rappels sur cette importante affaire:
L'Organe d'appel de l'OMC a confirmé que l'interdiction de la France est compatible avec les règles de l'OMC (mars 2001).
Le Groupe Spécial de l'OMC a rendu public son rapport le 18 septembre 2000.
Le département santé-sécurité (ex-BTS) avait alerté les milieux syndicaux de l'importance de cette affaire qui pouvait remettre en cause les longues luttes pour la reconnaissance de la nocivité de l'amiante, pour la protection de la santé des travailleurs qui y sont exposés, pour l'indemnisation de ceux qui en sont les victimes et pour l'adoption de son interdiction en Europe.
Le département santé-sécurité (ex-BTS) a demandé à deux chercheurs de l'Université Erasmus à Rotterdam, de réaliser une analyse du différend sur l'amiante à l'OMC opposant le Canada à la France. Leur rapport pourra alimenter utilement les débats sur les questions posées par l'extension du rôle de l'OMC à un plus grand nombre de domaines, notamment ceux touchant au champ social. Les questions soulevées dans le cadre de ce différend - principe de précaution, notion d'évaluation des risques pour la santé, choix des experts, capacité de la société civile à faire valoir son point de vue sur - sont révélatrices des débats qui devront avoir lieu et des limites à fixer au champ d'action d'un organisme tel que l'OMC.
Autres commentaires sur le différend de l'amiante à l'OMC :
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Documents complémentaires |
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- A Worn-Out Welcome: Renewed Call for a Global Ban on Asbestos
Environ Health Perspect, July 2010
- El asbesto, un crimen de masas en tiempo de paz
Laurent Vogel (2009) Viento Sur. 106
- La mortalité liée à l'amiante : une exportation canadienne
Amir Attaran, David R. Boyd and Matthew B. Stanbrook (2008) CMAJ: Canadian Medical Association Journal
- Vermiculite, respiratory disease, and asbestos exposure in Libby, Montana: update of a cohort mortality study
Sullivan, P. A. (2007) Environmental Health Perspectives.
- Cancer mortality and incidence of mesothelioma in a cohort of wives of asbestos workers in Casale Monferrato, Italy
Ferrante, D. et al. (2007) Environmental Health Perspectives
- Surveillance épidémiologique des effets de l’exposition à l’amiante : actualités françaises
(2007) Bulletin épidémiologique hebdomadaire, n° 41-42
- Remplacer l'amiante : nouveaux matériaux, nouveaux risques
RISE - Réseau Intersyndical belge de Sensibilisation à l'Environnement
- Asbestos: Protecting the future and coping with the past
Annie Leprince (et al.). Forum mondial de la sécurité sociale, 29ème Assemblée générale de l'AISS, septembre 2007
- Amiante : vers une interdiction mondiale
Une brochure publiée par l'AISS (Association Internationale de la Sécurité Sociale). Existe également en anglais, arabe, allemand, espagnol et portugais.
- Asbestos causes cancer among construction workers
traduction en anglais de Lars Vedsmand d'un article de BAT-Cartel, revue de la confédération syndicale danoise des travailleurs de la construction
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- "La ballade du Clemenceau": transfert de risque vers les pays en développement ou l’exemple du démantèlement des navires en fin de vie
Annie Thébaud-Mony et Henri Pezerat. European Asbestos Conference: Policy, Status and Human Rights. Parlement Européen, Bruxelles, 22/23 septembre 2005
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