Le département santé-sécurité (ex-BTS) est un membre associé du Comité Européen de Normalisation (CEN) depuis 1993. Il assure un suivi de l'élaboration des normes techniques mandatées par la Commission européenne en application des directives adoptées dans le cadre de la mise en place du Marché Unique européen.

Développer et coordonner la contribution des syndicats européens dans le processus de normalisation technique est un des fondements du département santé-sécurité (ex-BTS). Il anime un réseau d'experts syndicaux avec lequel il assure un suivi des travaux du CEN et de la politique européenne de normalisation qui touchent aux aspects de santé et de sécurité au travail. Principalement la sécurité des machines (CEN/TC114) et l'ergonomie de conception (CEN/TC122).

Consulter:

• Les normes adoptées en application des directives communautaires (directives Machines, Equipements de protection individuelle, Atmosphères explosives, Ascenseurs, …) dans Labourline
• Les articles parus dans notre Newsletter concernant la normalisation

Rapports:

• Sweden: a 10 years survey of trade union activities in the standardization process, Sven Bergström, TUTB-SALTSA report, 2003
• The role of German trade unions in the national and European standardization process, Uli Bamberg, TUTB-SALTSA report, 2003

Dix-huit ans après l'introduction de la Nouvelle Approche pour réglementer la libre circulation des produits en Europe, le département santé-sécurité (ex-BTS) continue à plaider pour que les utilisateurs finaux aient leur place à tous les niveaux du processus d'élaboration des normes techniques. Il a mené un projet d'étude conjoint avec le programme suédois SALTSA pour examiner si et comment des techniques de coopération rassemblant concepteurs et utilisateurs peuvent être valorisées par les organismes de normalisation européens et internationaux.


Conférence BTS-SALTSA:

La sécurité des équipements de travail. Stratégies pour impliquer les utilisateurs dans l'amélioration des normes techniques Présentations Rapport sur la Conférence

Rapport consolidé du projet conjoint BTS-SALTSA:

Pour une approche participative de conception des équipements de travail. Intégrer l'expérience des travailleurs John Wilson, Wendy Morris, Theoni Koukoulaki, 2004. [Pour en savoir plus]

Rapports nationaux [EN]:

• Allemagne
• Finlande
• France
• Pays-Bas
• Royaume-Uni
• Suède

Article:

• Sécurité des machines à bois: tirer parti de l'expérience des travailleurs
  (Newsletter n° 18-2002, pp. 20-23)

L'accroissement considérable du commerce international et la nouvelle articulation entre l'ISO et le CEN placent les syndicats européens devant de nouveaux défis. Le département santé-sécurité a aussi voulu contribuer à l'analyse de l'impact potentiel du développement des normes internationales en matière de sécurité.

La mondialisation des normes techniques. Impact pour la santé et la sécurité au travail sous la direction de Theoni Koukoulaki et Stefano Boy, BTS-SALTSA, 2002. [Pour en savoir plus]

Articles:

• Les normes ergonomiques générales: répercussions internationales et risques de chevauchement
  (Newsletter n° 17-2001, p. 41)
• La norme EN 292 face au défi de l'internationalisation
  (Newsletter n° 17-2001, p. 39)  

CEN
(Comité européen de normalisation)
CENELEC
(Comité européen de normalisation électrotechnique)
Commission européenne - Normalisation
ISO
(Organisation internationale de normalisation)
KAN
(Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation, Allemagne)
SELF
(Société d'ergonomie de langue française)

Contacts : et