La représentation des travailleurs pour la santé et la sécurité constitue un élément crucial pour toute politique de santé au travail. Pourtant, dans la majorité des pays européens, une quantité importante de travailleurs est privée d’une telle représentation. L’existence d’une structure de représentation des travailleurs est la condition indispensable de toute participation des travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité. De nombreuses enquêtes mettent en évidence le lien direct entre l’existence d’une représentation des travailleurs dans les entreprises et la qualité de la politique de prévention menée par celles-ci.

Certes, par sa seule existence, une telle représentation ne suffit pas nécessairement à rendre la participation effective mais l’expérience montre que, quand une telle représentation n’existe pas, les formes de participation directe préconisées parfois par le patronat ne sont qu’un rideau de fumée. Dans certains pays de l’Union européenne, des réglementations ont été adoptées en vue d’organiser une telle "participation directe" dans les entreprises dépourvues de mécanismes de représentation. C’est le cas du Royaume-Uni et de la Belgique. Ces réglementations n’ont produit aucun résultat positif. Le droit à la représentation collective des travailleurs est garanti dans la directive-cadre de 1989. Pour le mouvement syndical, la couverture de l’ensemble des travailleurs par des formes de représentation en santé et en sécurité constitue un des objectifs centraux de la période à venir.

Organisé avec le soutien du programme suédois, le projet européen EPSARE est organisé par le département Santé et Sécurité de l’ETUI-REHS en collaboration avec différents centres de recherche et des organisations syndicales. Il vise à étudier le rôle et l’effectivité de la représentation des travailleurs dans l’amélioration des conditions de travail. Ce projet part des constats suivants :

Les représentants des travailleurs pour la sécurité constituent une des formes de représentation les plus diffuses sur les lieux de travail. Il existe plus d’un million de représentants dans les différents pays de l’Union Européenne. La plupart de ces représentants sont des syndicalistes.

Il existe déjà un certain nombre de recherches sur le cadre juridique de l’action de ces représentants. La recherche sur l’effectivité de leur intervention est beaucoup plus rare. A quelques exceptions près, il y a un manque général de connaissances et un manque de débat sur les facteurs et conditions qui permettent aux représentants des travailleurs d’être un facteur essentiel dans une stratégie de prévention.

< FONT>

Les objectifs centraux du projet sont :

1. recueillir des données dans différents pays sur l’effectivité de l’intervention des représentants des travailleurs en santé et en sécurité dans les entreprises;
2. élaborer des propositions de méthodologie pour évaluer l’intervention des représentants des travailleurs (cela constituerait un outil important pour les syndicats, les opérateurs de la prévention et les chercheurs en sciences sociales;
3. identifier les facteurs et (pré)conditions pour une intervention effective à trois niveaux : la société, l’organisation syndicale et le lieu de travail;
4. construire un réseau de syndicalistes et de chercheurs en sciences sociales coopérant dans ce domaine.

• Pour plus d'information (en anglais)
• Pour plus d'information (en espagnol)

• Espagne(ISTAS) : Health and Safety Reps Situation
• France (Emergences) : National Survey on CHSCT and CHS (2004-2005)
• Italie (IpL) : The Role of Safety Representatives

• Working safely in small enterprises in Europe.Towards a sustainable system for worker participation and representation
  par David Walters, 2002, 172 pages (EN - IT - SP - HG - CZ)
• L'évaluation des risques. Guide pour une intervention syndicale
  par Pere Boix et Laurent Vogel, 1999, 80 pages (EN - FR - CZ - SP)
• Europe under strain. A report on trade union initiatives to combat workplace musculoskeletal disorders
  par Rory O'Neill, 1999, 128 pages (EN - CZ - GR - IT)
• La prévention sur les lieux de travail. L'impact des directives communautaires sur les systèmes de prévention en Suède, en Finlande, en Norvège, en Autriche et en Suisse
  par Laurent Vogel, 1998, 224 pages (EN - FR - DE - CZ)
• La formation syndicale en matière de santé et de sécurité. Enquête européenne sur les pratiques de formation des représentants des travailleurs
  par Anne Raulier et David Walters, 1995, 148 pages (EN - FR)
• L'organisation de la prévention sur les lieux de travail. Un premier bilan de la mise en oeuvre de la Directive-cadre communautaire de 1989
  par Laurent Vogel, 1994, 426 pages (EN - FR - DE)
  

Belgique : premiers résultats d’une enquête sur les CPPT
Plus d'un délégué syndical belge sur deux (51,3 %) estime que le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) assure correctement sa mission au sein de l'entreprise, contre 25,5 % qui affirment que son fonctionnement est irrégulier et 26,8 % qui pensent que la direction ne facilite pas son fonctionnement. Les premiers résultats d’une enquête sur le fonctionnement des CPPT ont été rendus publics le 11 février par l'ETUI-REHS, à l’occasion de sa conférence sur la représentation des travailleurs en santé et sécurité.

• Pour en savoir plus

Belgique : les syndicats exigent la mise en place d’une représentation des travailleurs dans les PME (mars 2006)
La Confédération Syndicale belge ACV-CSC a lancé une campagne pour la représentation des travailleurs dans les petites et moyennes entreprises. Selon le Fonds des Accidents du Travail, la plupart des accidents mortels surviennent dans des PME. D’après les chiffres de 2003, 52,3% des accidents mortels se sont produits dans des entreprises qui comptent moins de 50 travailleurs, alors que ces entreprises ne représentent que 42,2% de l’emploi total. Dans une PME, la sécurité est souvent considérée comme un coût plutôt que comme un investissement et aucune délégation du personnel n’est présente pour contredire cette vision des choses. Le mauvais état de la prévention semble bien directement lié à l’absence de représentants des travailleurs pour la santé et la sécurité. En Belgique, la formation d’un Comité paritaire pour la prévention n’est obligatoire que dans les entreprises occupant au moins 50 travailleurs.

• Plus d'information

France : en enquête syndicale sur le fonctionnement des CHSCT (2004-2005)
Les CHSCT et CHS ont du mal à assurer leur rôle. C'est ce que révèle une récente enquête menée à la demande de la CGT par le cabinet d'expertise Emergences, auprès des représentants du personnel au sein de ces instances. Souvent privés d'informations et de moyens, parfois découragés, les élus restent néanmoins convaincus de l'utilité de leur mission.

• Un article de Nathalie Queruel dans Santé et Travail (octobre 2005) résume les principaux résultats de l'enquête
• Questionnaire de l'enquête

Le CHSCT et le recours à une expertise (fiches pratiques d'Emergences)

• Expertise en cas de risque grave
• Expertise pour un projet important modifiant les conditions de travail

Italie :  une enquête syndicale dans les hôpitaux du Piémont (2004)
La coordination des représentants des travailleurs pour la sécurité des principaux hôpitaux du Piémont a réalisé en 2004 une enquête qui fait le point sur l’organisation de la prévention dans ce secteur. L’enquête couvre 28 des 34 hôpitaux de cette région du nord de l’Italie. Ces 28 hôpitaux occupent environ 48.000 travailleurs.

La consultation des représentants des travailleurs pour la sécurité est la variable la plus significative pour déterminer quels sont les hôpitaux où une politique cohérente de prévention est organisée. Qu’il s’agisse de la connaissance des risques par les médecins responsables d’une unité, de l’évaluation des risques, de la programmation des mesures de prévention ou de la formation, l’on constate une situation nettement plus favorable dans les hôpitaux où il existe une consultation régulière et systématique des représentants des travailleurs.

• Plus d'information

Espagne : comment introduire la santé et la sécurité dans la négociation collective ?
Ce guide publié en 2004 par l'ISTAS et les Commissions Ouvrières (CC.OO.) fournit de nombreux exemples concrets de dispositions concernant la  santé et la sécurité dans des conventions collectives. En particulier, ces clauses portent sur l'information et la consultation des travailleurs, sur le fonctionnement des comités de sécurité et hygiène.

• Texte du guide (en espagnol)

Les dispositions nationales relatives aux représentants des travailleurs pour la santé et la sécurité : la transposition et la mise en oeuvre de la directive-cadre
par C. Stanzani et V. Kempa, Newsletter du BTS, n° 22-23, 2004.

• Texte de l'article

Les représentants des travailleurs pour la santé au travail : facteur important de la qualité de la prévention
Un rapport de Thomas Coutrot de la Dares
Les représentants des travailleurs pour la santé au travail contribuent à améliorer la qualité des politiques de prévention dans les entreprises où ils sont présents, conclut une recherche du ministère français de l'Emploi.

• Texte de l'étude

France : vingt ans de CHSCT
Un rapport de Gérard Filoche pour le Conseil Economique et Social (2001).

Le CHSCT est devenu aujourd'hui le principal acteur de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Il s'intéresse à un nombre toujours croissant de risques particuliers comme l'amiante ou la protection des non-fumeurs et plus récemment, le harcèlement sexuel; il pourrait également s'occuper d'harcèlement moral comme l'envisage le projet de loi sur la modernisation sociale. Face à cet accroissement de ses missions, on perçoit les limites des moyens dont il dispose pour assurer l'ensemble des responsabilités confiées par le législateur. Une réflexion doit être engagée pour apporter des réponses novatrices et adaptées aux exigences nouvelles qui sont apparues.

• Texte intégral du rapport

Où sont les CHSCT ?
Une enquête statistique de la Dares (2001)
Des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existent dans 73 % des établissements théoriquement assujettis (50 salariés ou plus). Les établissements qui omettent de mettre en place un CHSCT sont plutôt de petite taille (moins de 100 salariés), indépendants de grands groupes, et non couverts par une présence syndicale. En revanche, une activité intense de négociation et une fréquence élevée de conflits dans l’établissement y favorisent la présence et la vitalité du CHSCT.

• Texte intégral

Pays-Bas : The OHS-effect of worker participation in the Netherlands
Par Jan Popma (Université d'Amsterdam), résumé en anglais d'une thèse de doctorat (2003).

• Plus d'info

 Autres documents en anglais

• Por experiencia
  Journal espagnol destiné aux délégués de prévention (Espagne)
• Santé et Travail
  Une revue de référence pour les Comités d'Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail (France)
• For
  Organisme syndical de formation et d'information pour les représentants des travailleurs pour la sécurité - Milan (Italie)
• SIRS
  Site d'information pour les représentants des travailleurs pour la sécurité - Bologne (Italie)
• Sportello 626
  Un "guichet d'information" pour les représentants des travailleurs pour la sécurité de la CISL (Italie)
• Hazards Magazine
  Journal d'information sur la santé et la sécurité (UK)
• Health and Safety Reps Toolbox
  Par la fédération syndicale britannique des services publics et du commerce - PCS (UK)
• Risks Newsletter
  Un service d'information de la Confédération syndicale britannique - TUC (UK)
• Safety Reps Homepage
  Un site d'information de l'inspection du travail britannique (HSE) pour les représentants des travailleurs pour la sécurité (UK)
• Worksafe Reps
  Un site pour les représentants des travailleurs pour la sécurité réalisé par la Confédération des syndicats -  NZCTU (Nouvelle Zélande)

Contact :