Les partenaires sociaux européens - la CES, l'UNICE, l'UEAPME et le CEEP - ont signé le 8 octobre 2004, un accord-cadre concernant le stress au travail.

Texte de l'accord-cadre [EN]

Cet accord-cadre européen représente une avancée certaine par rapport à la directive-cadre sur la santé et la sécurité (89/391/CE) :

• le stress y est reconnu comme une préoccupation européenne commune des employeurs, des travailleurs et de leurs représentants;
• il ajoute nommément le stress au travail et ses facteurs causaux aux risques vis-à-vis desquels une démarche préventive doit être réalisée;
• il fournit un cadre général à la prévention,  à l’élimination et à la gestion des facteurs de stress (stresseurs): l’organisation, le contenu et l’environnement de travail sont concrètement visés;
• une série d’exemples précisent ces facteurs de manière pertinente sans, toutefois, tomber dans le travers d’une liste qui aurait pu engendrer erreurs et omissions;
• la responsabilité des employeurs est bien définie  et la participation et la collaboration des travailleurs et de leurs représentants dans la mise en œuvre de mesures anti-stress (entendez de lutte contre les stresseurs) font partie intégrante du projet d’accord;
• le projet est orienté vers l’action, vers la prise de mesures anti-stress;
• le stress exogène à l’entreprise et aux conditions de travail est pris en compte s’il produit des effets au sein-même de l’entreprise ("stress importé").

Le calendrier d’application de l’accord et le suivi, documenté, de sa mise en œuvre constituent des progrès par rapport à l’accord de même nature sur le télétravail.

Sous l’angle de la prévention, certains aspects du projet d’accord-cadre devront, lors de sa mise en œuvre, être clarifiés par les syndicats comme:

• la pression mise sur les personnes qui, à court terme, pourrait être considérée comme "positive",
• comment privilégier les aspects collectifs de l’élimination et de la prévention du stress au travail.

Pour en savoir plus :

•       Accord-cadre concernant le stress au travail : guide d'interprétation de la CES. 2005.

• L'accord européen sur le stress au travail: comment réussir sa mise en pratique?
  (par Roland Gauthy. Newsletter du BTS, n°26, Décembre 2004)

Voir certaines présentations:

• The Framework Agreement on Stress from a health and safety point of view
  Roland Gauthy (TUTB)
• Some legal interrogations about the Framework agreement on work-related stress
  Stefan Clauwaert (ETUI)
• Stress at work
  Viktor Kempa (TUTB)
• Stress at work: how is Ireland coping
  Fergus Whelan (ICTU)
• Realisation and difficulties of the management of the stressors: examples from Denmark
  Lone Jacobsen (LO-DK)
• Stress prevention at work: looking for stressed workers or cutting down unhealthy work organization conditions?
  Salvador Moncada, Clara LLorens  (ISTAS)
• Convention Collective de travail n° 72 concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail
  François Philips (FGTB)

• Psychosocial Working Conditions in Britain in 2008
  Health and Safety Executive (UK), 2008
• Stratégie SOBANE - Gestion des risques professionnels : aspects psychosociaux
  SPF Emploi,Travail et Concertation sociale (Belgique), 2008
• Does transition from an unstable labour market position to permanent employment protect mental health? Results from a 14-year follow-up of school-leavers
  Reine I., Novo M., Hammarstrom A., BMC Public Health, 2008
• Working conditions and social dialogue
  Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), 2008
• Work stress and coronary heart disease:what are the mechanisms?,
  Chandola, T., et al., European Heart Journal, 2008
• Dépister les risques psychosociaux. Des indicateurs pour vous guider
  INRS, 2007
• Expert forecast on emerging psychosocial risks related to occupational safety and health
  Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, 2007
• Raising Awareness of Stress at Work in Developing Countries. A modern hazard in a traditional working environment. Advice to employers and worker representatives
  WHO, 2007
• Le stress au travail : une réalité
  INRS, 2006

• Belgique : Stratégie SOBANE appliquée aux aspects psychosociaux
• Belgique : WOCCQ (WOrking Conditions and Control Questionnaire)
• Danemark : COPSOQ (The Copenhagen Psychosocial Questionnaire)
• France: Dossier INRS - Le stress au travail
• OIT : Information spécifique sur le stress et la violence
• Pays nordiques :  QPSNordic
• UE : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
• UE : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
• UK : HSE - Stress homepage
• USA : NIOSH

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