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Conférence CES-ETUI sur la participation des travailleurs à l'évaluation des risques

La Confédération européenne des syndicats (CES) et l’Institut syndical européen (ETUI) organisent les 26 et 27 janvier 2009 une conférence intitulée La participation des travailleurs et de leurs représentants : clé du succès pour l'évaluation des risques.
L'objectif de cette conférence est de réaliser un échange d'expériences sur les pratiques d'évaluation participative des risques sur les lieux de travail en Europe.

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Les lieux de travail sont en général les grands absents des politiques de prévention du cancer tant aux niveaux des Etats que de l'UE. Dans son dernier numéro, la Newsletter HESA met donc à l'honneur des initiatives de visibilisation des facteurs professionnels à l'origine de certains cancers. En France, en Ecosse et en Italie, des chercheurs engagés, des syndicalistes et des acteurs associatifs mettent leurs compétences en commun pour briser la chape de plomb qui entoure les cancers professionnels.
 
Cette brochure dresse un état des lieux des connaissances scientifiques sur la toxicité pour la reproduction d’un certain nombre de substances présentes sur les lieux de travail. De récentes études confirment leur impact non seulement sur les différents aspects de la vie reproductive des travailleurs et des travailleuses mais également sur la santé de leurs enfants. Malgré les preuves qui s’accumulent, les politiques de prévention et les mesures législatives européennes restent insuffisantes.
 
La Confédération européenne des syndicats critique la volte-face de la Commission européenne sur les substances toxiques pour la reproduction (reprotoxiques). Celles-ci auraient dû entrer dans le champ d'application de la directive sur la protection des travailleurs contre les substances cancérogènes et mutagènes à l'occasion de sa révision. La Commission a brusquement changé d'orientation et n'envisage plus cette inclusion.
 
La réunion annuelle du réseau syndical européen sur la normalisation, coordonné par l'ETUI, s'est tenue à Valence (Espagne) les 29 et 30 septembre. Syndicalistes et experts des comités national et européen de normalisation ont débattu de la situation dans le secteur de la construction. Partant du cas précis d'un accident mortel provoqué par un appareil de levage, les participants ont tenté d'en reconstituer le déroulement et d'en identifier les causes précises.
 
Un groupe de travail de la DG entreprises de la Commission a remis le 3 juillet 2007 un avis favorable au prolongement de la dérogation autorisant l’industrie européenne à continuer à utiliser de l’amiante. Une directive de 1999 qui interdit l’utilisation de l’amiante dans l’UE prévoyait une dérogation pour les installations utilisant des cellules d’électrolyse. Il était prévu que cette exemption prendrait fin le 1er janvier 2008. Dans une note adressée en juin 2008 à la Commission, la CES démonte les arguments techniques brandis par la DG entreprises pour justifier la prolongation de l’exemption.
 
La CES souhaite une interdiction totale des produits décapants qui contiennent du dichlorométhane. Cette substance chimique, qui appartient à la famille des solvants chlorés, a provoqué un nombre important de décès et d'accidents entre 1989 et 2007. Ces décapants sont facilement accessibles tant aux professionnels du secteur du bâtiment qu’aux particuliers via les magasins de bricolage.
 
Le comité exécutif de la CES a adopté le 25 juin une première résolution sur les nanotechnologies et les nanomatériaux. L’application du principe de précaution pour les nanotechnologies constitue la revendication centrale de la CES. Si la confédération syndicale se dit convaincue du potentiel de développement des nanotechnologies, elle s’inquiété des incertitudes importantes qui subsistent quant à leurs effets sur la santé humaine et l'environnement.
 
La nouvelle directive Machines, adoptée en 2006, entrera en vigueur le 29 décembre 2009. Afin d’assurer une mise en œuvre de cette législation dans le respect de la sécurité des travailleurs, des outils de décodage de ce texte particulièrement complexe sont indispensables.
 
Le 29 mai, la Commission a annoncé que le Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail a approuvé sa proposition de directive établissant une 3ème liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLIEP). La nouvelle liste établit des VLIEP pour 20 substances. Les VLIEP proposées pour le formaldéhyde, le disulfure de carbone et le mercure ont également reçu le feu vert du Comité consultatif, malgré l'opposition de l’industrie et des gouvernements britannique et allemand.
 
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Dernière mise à jour : 27/11/2008
 
 
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