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La CES interpelle la Commission sur sa volte-face sur l'inclusion des reprotoxiques dans la directive Cancérigènes
04/08/2008
La Confédération européenne des syndicats critique la volte-face de la Commission européenne sur les substances toxiques pour la reproduction (reprotoxiques). Celles-ci auraient dû entrer dans le champ d'application de la directive sur la protection des travailleurs contre les substances cancérogènes et mutagènes à l'occasion de sa révision. La Commission a brusquement changé d'orientation et n'envisage plus cette inclusion.
L’incompréhension de l’organisation syndicale est d’autant plus forte que la Commission a dans le passé exprimé explicitement son souhait d’étendre la directive Cancérigènes aux réprotoxiques.
Dans une note transmise le 31 juillet 2008 au Commissaire européen aux Affaires sociales, Vladimir Spidla, la CES affirme qu’ "il s’agit d’une décision purement politique qui sacrifie la santé des travailleurs et des générations futures aux pressions de certains milieux industriels".
La confédération syndicale conteste les arguments techniques avancés oralement par la Commission pour justifier ce revirement. La Commission estime que la directive Cancérigènes-Mutagènes permet déjà de couvrir les risques liés à l’exposition professionnelle aux réprotoxiques. Cette argumentation est inexacte, selon la CES qui constate que sur les 173 substances classées toxiques pour la reproduction dans la législation communautaire, les deux tiers ne sont reconnues ni cancérogènes ni mutagènes. C’est notamment le cas du plomb et des phtalates, deux substances hautement toxiques pour la reproduction qui ne sont pas couverts par la directive Cancérigènes.
Afin que la porte ne soit pas définitivement fermée aux réprotoxiques, la CES réclame que l’étude sur l’impact économique de la révision de la directive Cancérigène, qui doit être lancée prochainement, prenne en compte son extension aux réprotoxiques. Un refus d’intégrer ce scénario pèserait sur la décision finale de la Commission, qui sera très certainement prise par une nouvelle équipe, après les élections européennes de juin 2009.
