L'ETUI-REHS a entamé des discussions avec les trois organisations mondiales actives dans le domaine des politiques sociales, du travail et de la santé - l'organisation mondiale de la santé (OMS), l'organisation internationale du travail OIT) et l'organisation internationale des employeurs (OIE)- sur le renforcement du dialogue social en matière de santé et de sécurité au travail (SST) dans les pays d'Europe du Sud-Est.

La question s'est présentée pour la première fois cette année lors des négociations sur le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est. L'objectif du projet est de donner les moyens à ces pays de mieux gérer les questions relatives à la santé-sécurité au travail en stimulant le dialogue social pour l'élaboration des politiques de SST et en soutenant le développement des stratégies nationales et de la législation. Une autre partie importante du projet consiste à créer des "expériences modèles" pour les services de santé au travail et pour le dialogue sur le lieu de travail.

L'Europe du Sud-Est couvre l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), la Moldavie, la Roumanie et la Serbie-Monténégro. La Bulgarie et la Roumanie devraient rejoindre l'Union européenne en 2007, les autres sont de futurs membres potentiels.

La première réunion entre les partenaires du projet, les représentants du Pacte de stabilité et des pays de l'Europe du Sud-Est concernés, s'est tenue au début du mois de mai 2005. Lors de cette réunion, l'agenda du projet a été clarifié et finalisé et les premières mesures ont été prises. Elles comprennent, entre autres, l'identification des partenaires sociaux des pays concernés, la mise sur pied d'un réseau de personnes de contact, la réalisation de rapports nationaux sur la situation actuelle en SST, les négociations avec les donateurs potentiels et la préparation d'un des volets du projet.

A ce stade du projet, l'ETUI-REHS est activement impliqué dans deux matières. La première est l'élaboration du premier volet concernant le dialogue social en SST. La seconde est l'assistance aux pays pour la rédaction des rapports nationaux.

Ce projet représente une occasion idéale pour faire circuler les connaissances entre les pays d'Europe du Sud-Est et entre ces pays et les syndicats européens. Si le projet est suffisamment soutenu par les donateurs, il y a de fortes chances que les experts syndicaux des Etats membres participent à des formations.

Lors de la réunion, le représentant de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, Jovanka Karadzinksa-Bislimovska de l'Institut de Médecine du travail de Skopje, a déclaré : "Nous avons vraiment besoin de votre soutien. Chez moi, tout comme dans les pays voisins, la santé et la sécurité au travail ont été négligées. Nous devons tenter de remédier à cette situation pour être en mesure de créer un meilleur environnement de travail pour tous nos travailleurs."

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Quatorze ans après
Les bouleversements politiques et économiques qui ont secoué, en 1989, plusieurs des nouveaux pays adhérents à l’Union européenne ont inauguré la transition vers un nouveau système de relations sociales, avec ses avantages et ses inconvénients. Les syndicats et les organisations patronales ont acquis de nouveaux rôles et responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail, mais, d’un point de vue syndical, ils sont loin d’être satisfaisants. Pour renforcer le dialogue social et l’action syndicale, il faudra non seulement adopter de nouvelles attitudes politiques et acquérir de nouvelles compétences mais également définir de nouveaux types de procédures et effectuer une évaluation des pratiques dans les différents environnements de travail.

Contexte
Les pays adhérents ont l’obligation d’adopter l’acquis communautaire, qui est, en matière de santé et de sécurité au travail, le cadre législatif minimum. La transposition et la mise en œuvre des directives européennes au travers des législations nationales sont une priorité pour les syndicats. Le rôle et la participation des travailleurs à la santé et à la sécurité doivent être renforcés conformément aux exigences des directives européennes.

Un large soutien de l’UE
L’Union européenne aide les pays adhérents à adapter leur système de prévention aux normes européennes en leur octroyant des subsides et en leur apportant un support, bi- ou multilatéral, en termes d’expertise. Au cours des dernières années, différents projets, programmes de jumelage, échanges d’experts, etc. ont été mis sur pied. L’assistance en expertise s’est principalement centrée sur l’harmonisation des législations, l’inspection du travail, les systèmes nationaux de santé et de sécurité au travail, les assurances contre les accidents du travail, etc. Il est maintenant essentiel d’effectuer une évaluation approfondie de l’efficacité de cette assistance et d’identifier les besoins qui restent à combler.

Un manque d’expertise pratique
Les rapports réguliers de la Commission sont davantage orientés sur l’adaptation institutionnelle et la transposition de la législation européenne que sur les aspects pratiques de sa mise en œuvre sur les lieux de travail. Dans ce domaine, tout reste à faire. Le manque d’informations sur l’impact réel de ces mesures sur la santé des travailleurs est évident. En comparaison avec les enquêtes réalisées précédemment dans les Etats membres, la première enquête de la Fondation de Dublin (2001) menée dans 12 pays candidats a mis en évidence quelques différences mais, principalement, des similitudes entre les plaintes des travailleurs.

De nouvelles actions sont nécessaires
Le dialogue social, des systèmes opérationnels de représentation, l’information, la consultation et la participation des travailleurs en matière de santé et de sécurité sur les lieux de travail sont des questions essentielles pour les syndicats. La conception de stratégies pour les années à venir, en collaboration avec les Etats membres actuels, est une priorité de l’agenda syndical européen.

La Confédération Européenne des Syndicats (CES), en collaboration avec le Bureau Technique Syndical Européen pour la Santé et la Sécurité (BTS), a organisé une conférence qui comprenait des ateliers parallèles sur une série de thèmes.

• Présentations des sessions plénières et des ateliers parallèles

D'après la Commission, les pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'UE sont formellement prêts à devenir membres de l'UE. Il subsiste néanmoins des questions sur la capacité administrative de ces nouveaux Etats après leur adhésion. Au plan national, l'appui à la réglementation - en particulier dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail - reste limité. La réglementation est perçue comme une charge entraînant des coûts supplémentaires et portant atteinte à la compétitivité. L'arrivée des nouveaux Etats membres peut se révéler être un frein supplémentaire aux initiatives européennes en matière de santé et de sécurité. La stratégie de la Commission européenne est passée en revue avec un examen des politiques prévues à court et moyen termes à la lumière des rapports finaux de pré-adhésion. Le fossé entre les estimations et la réalité d'un environnement du travail détérioré est évalué tant sur le plan qualitatif que quantitatif.

• Un rapport de Charles Woolfson pour la CES et le BTS [EN]

• Allemagne
• Tchéquie [EN]
• Espagne [EN]
• Pologne [EN]

• Fondation de Dublin: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
• EIRO: Observatoire européen des relations industrielles 
• ECOHSE: Centre européen pour la santé, la sécurité et l'environnement au travail [EN]
• Commission européenne: site de l'élargissement
• Portail d'EurActiv sur l'élargissement

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