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La CES interpelle la Commission sur sa volte-face sur l'inclusion des reprotoxiques dans la directive Cancérigènes

La Confédération européenne des syndicats critique la volte-face de la Commission européenne sur les substances toxiques pour la reproduction (reprotoxiques). Celles-ci auraient dû entrer dans le champ d'application de la directive sur la protection des travailleurs contre les substances cancérogènes et mutagènes à l'occasion de sa révision. La Commission a brusquement changé d'orientation et n'envisage plus cette inclusion.

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Cette brochure dresse un état des lieux des connaissances scientifiques sur la toxicité pour la reproduction d’un certain nombre de substances présentes sur les lieux de travail. De récentes études confirment leur impact non seulement sur les différents aspects de la vie reproductive des travailleurs et des travailleuses mais également sur la santé de leurs enfants. Malgré les preuves qui s’accumulent, les politiques de prévention et les mesures législatives européennes restent insuffisantes.
 
Un groupe de travail de la DG entreprises de la Commission a remis le 3 juillet 2007 un avis favorable au prolongement de la dérogation autorisant l’industrie européenne à continuer à utiliser de l’amiante. Une directive de 1999 qui interdit l’utilisation de l’amiante dans l’UE prévoyait une dérogation pour les installations utilisant des cellules d’électrolyse. Il était prévu que cette exemption prendrait fin le 1er janvier 2008. Dans une note adressée en juin 2008 à la Commission, la CES démonte les arguments techniques brandis par la DG entreprises pour justifier la prolongation de l’exemption.
 
La CES souhaite une interdiction totale des produits décapants qui contiennent du dichlorométhane. Cette substance chimique, qui appartient à la famille des solvants chlorés, a provoqué un nombre important de décès et d'accidents entre 1989 et 2007. Ces décapants sont facilement accessibles tant aux professionnels du secteur du bâtiment qu’aux particuliers via les magasins de bricolage.
 
Le comité exécutif de la CES a adopté le 25 juin une première résolution sur les nanotechnologies et les nanomatériaux. L’application du principe de précaution pour les nanotechnologies constitue la revendication centrale de la CES. Si la confédération syndicale se dit convaincue du potentiel de développement des nanotechnologies, elle s’inquiété des incertitudes importantes qui subsistent quant à leurs effets sur la santé humaine et l'environnement.
 
La nouvelle directive Machines, adoptée en 2006, entrera en vigueur le 29 décembre 2009. Afin d’assurer une mise en œuvre de cette législation dans le respect de la sécurité des travailleurs, des outils de décodage de ce texte particulièrement complexe sont indispensables.
 
Le 29 mai, la Commission a annoncé que le Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail a approuvé sa proposition de directive établissant une 3ème liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLIEP). La nouvelle liste établit des VLIEP pour 20 substances. Les VLIEP proposées pour le formaldéhyde, le disulfure de carbone et le mercure ont également reçu le feu vert du Comité consultatif, malgré l'opposition de l’industrie et des gouvernements britannique et allemand.
 
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Dernière mise à jour : 2/10/2008
 
 
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