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L'UNICE favorable à un coup d'arrêt au développement de la législation européenne en santé et sécurité au travail
26/06/2006
Dans une prise de position rendue publique le 7 juin dernier, l'organisation européenne des employeurs, l'UNICE, plaide pour un arrêt du développement de législation européenne dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
"Il est crucial de donner la priorité à une meilleure mise en œuvre de l'acquis existant, au lieu de s'attacher à des législations nouvelles", souligne l'UNICE dans son texte intitulé Priorités pour la future stratégie communautaire en matière de santé et de sécurité au travail.
L'UNICE invite les autorités européennes à "légiférer uniquement ce qui est nécessaire, là où c'est nécessaire". Une évaluation des coûts et bénéfices socio-économiques devrait, entre autres, être menée avant toute décision de proposer une nouvelle législation. L'organisation patronale est davantage favorable à des mesures non législatives : "il faut assurer un équilibre adéquat et amélioré entre les mesures législatives et non législatives, et s'écarter de l'idée que seule la législation est un moyen valable de traiter de la santé et de la sécurité au travail."
Si l'UNICE semble surtout craindre l'adoption de nouvelles directives, la législation existante n'échappe cependant pas à tout reproche. L'organisation patronale souhaite ainsi "une réelle simplification des directives en vigueur en vue d'en réduire la complexité".
En matière de prévention, l'UNICE estime que les efforts devraient être intensifiés pour intégrer la santé et la sécurité au travail dans les politiques européennes d'éducation et de formation.
La Commission européenne a lancé il y a quelques mois un processus de consultation des partenaires sociaux en vue de l'élaboration d'une nouvelle stratégie communautaire concernant la santé et la sécurité au travail pour la période 2007-2012.
La position des organisations syndicales, qui siègent au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu travail, vient de faire l'objet d'une publication du département santé et sécurité de l'ETUI-REHS.