Accueil > Actualités > OUI à la rationalisation. NON à la dérégulation
Actualités
OUI à la rationalisation. NON à la dérégulation
La réponse de la CES à la consultation de la Commission sur la rationalisation des rapports nationaux concernant la santé et la sécurité (deuxième phase).
Le soutien de la CES à une rationalisation des rapports est motivé par la volonté de permettre un meilleur suivi de l’application effective des dispositions communautaires concernant la santé et la sécurité. La CES considère qu’il n’existe aucun motif sérieux pour définir un programme de simplification législative dans le domaine de la santé au travail.
