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Marc Sapir, le directeur-général de l'ETUI-REHS, a exposé, le 15 septembre devant la commission Marché Intérieur du Parlement européen, le point de vue de la Confédération européenne des syndicats (CES) sur la communication de la Commission européenne "Better Regulation for Growth and Jobs".
Dans son discours, Marc Sapir souligne que la CES désire être un acteur constructif dans le processus d'amélioration législative initié par la Commission, en précisant ce qu'entendent les syndicats européens par "better regulation". Pour la CES, une "meilleure réglementation" doit avant tout bénéficier aux citoyens européens.
"La CES n'apportera pas son soutien à toute nouvelle tentative de démantèlement de la législation sociale européenne existante et n'acceptera pas de prendre part à un processus qui vise à promouvoir une dérégulation du droit du travail", a mis en garde M. Sapir.
"Un déséquilibre entre le marché libéralisé et la réglementation communautaire modifiera l'attitude des syndicats envers le marché unique", a-t-il ajouté. Et de rappeler que la CES a, au cours des années '80, conditionné son soutien au marché unique à l'adoption de politiques et d'instruments permettant la mise en œuvre des principes de la Charte sociale.
Quelque peu échaudée par l'évolution du dossier sur la protection des travailleurs contre les rayonnements solaires, la CES réclame que toute initiative visant à mettre hors service des instruments couverts par le chapitre social du Traité fasse l'objet d'un débat avec les partenaires sociaux intervenant comme co-régulateurs. Le Conseil et le Parlement devront également être impliqués en tant que co-législateur.
Abordant la question de l'évaluation de l'impact de la législation européenne, Marc Sapir a réclamé que les syndicats soient davantage consultés. Les données économiques et techniques ne doivent pas reposer sur des informations fournies exclusivement par les entreprises et les bénéfices non-économiques des directives doivent davantage être pris en considération.
"Une meilleure réglementation doit assurer plus de démocratie et pas la création de nouveaux écrans de fumée technocratiques!", a déclaré le représentant syndical.
La Commission a prévu de préciser ses intentions quant à son exercice de simplification de la législation européenne dans une communication qui devrait être adoptée en octobre 2005.
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