La Confédération européenne des syndicats a organisé, les 11 et 12 mars 2005 à Bruxelles, une conférence qui a réuni les principaux acteurs du débat autour de la réforme de la législation européenne sur les substances chimiques (REACH). En octobre 2003, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement pour une révision radicale de la politique communautaire sur les substances chimiques. Cette proposition de réforme appelée REACH met en place un système global d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction des produits chimiques. Celle-ci doit encore être approuvée par le Conseil et le Parlement dans une procédure de co-décision.

REACH est devenu l'un des champs de bataille politique les plus féroces dans l'histoire de l'élaboration des politiques de l'UE. Cette proposition de législation a engendré un lobbying très intense en raison de ses implications capitales pour, d'une part, la santé des travailleurs, des consommateurs et l'environnement et, d'autre part, pour la compétitivité des entreprises et l'innovation.

La CES souhaite contribuer pleinement au débat sur REACH car elle est persuadée des bénéfices potentiels énormes de cette réforme pour la santé des millions de travailleurs exposés quotidiennement aux substances chimiques mais aussi pour l'avenir de l'industrie européenne.

Ont entre autres été présents à la conférence: M. Stavros Dimas, commissaire européen à l'Environnement, M. Lucien Lux, ministre d'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représentant la présidence du Conseil, M. Guido Sacconi, rapporteur principal sur REACH pour le Parlement européen ainsi que des représentants de l'industrie, des associations de consommateurs et des principales ONG environnementales.

Lire certaines présentations.

Discours de bienvenue et d'ouverture

REACH : quels sont les enjeux ?

• Lucien Lux, ministre d'Etat luxembourgeois
• John Hontelez, secrétaire général du BEE [EN]
• Hugues Thibaut, BEUC [EN]

REACH : Défis et opportunité

• Evaluation d'impact des législations, pour quoi faire ?, Sophie Dupressoir, CES [EN]
• Impact sur l'économie et l'emploi : travail complémentaire sur l'évaluation d'impact de REACH, Patrick Hennessy, Directeur à la DG Entreprises [EN]
• Impact sur l'environnement et la santé humaine : évaluation d'impact de la Commission, Jos Delbeke, Directeur à la DG Environnement [EN]
• Impact sur la santé des travailleurs : étude d'impact de la CES, Simon Pickvance, Université de Sheffield [EN]

Comment améliorer la réforme REACH : propositions de la CES

• Devoir de vigilance (Duty of Care), Waldemar Bahr, EMCEF [EN]
• Enregistrement, Werner Schneider, DGB [EN]
• Evaluation, François Laurent, CSC [EN]
• Autorisation, Francisco Blanco, CC.OO [EN]
• Liens entre REACH et la législation sur la protection des travailleurs, Henning Wriedt, BIAG [EN]
• Utilisateurs en aval et PME, Bernd Eisenbach, EFBWW [EN]

REACH et la dynamique industrielle

• REACH et la dynamique industrielle - Présentation de l'étude de la CES, Bernard Bordes, Syndex [EN]
• Effets positifs des législations environnementales sur la compétitivité, Michael Warhurst, Lowell Centre for Sustainable Production, University of Massachusetts Lowell [EN]

Mise en oeuvre de REACH : liens avec les autres politiques européennes

• Anticipation de REACH à travers le dialogue social et les accords volontaires, Giuseppe D'Ercole, CISL, Italie [EN]
• REACH et la politique européenne de formation, Ake Ljunggren, EMCEF [EN]

 

Le rapport sur la Conférence est paru dans un numéro spécial de notre Newsletter.

• Lire le rapport

Pour en savoir plus sur REACH