Le 3 octobre la CJCE a prononcé son arrêt concernant l'affaire C-303/98.
Il s'agissait d'une question préjudicielle concernant la directive de 1993 sur le temps de travail. La CJCE suit les grandes lignes des conclusions de l'avocat général. Le point le plus important de l'arrêt établit que le temps de garde des médecins doit être considéré comme du temps de travail. Il est intéressant de noter que la Commission s'était prononcée contre une telle interprétation tant dans ses observations présentées au cours de l'instance que dans des déclarations publiques.

• Référence: Affaire C-303/98, Sindicato de Médicos de Asistencia Pública / Conselleria de Sanidad y Consumo de la Generalidad Valenciana