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16/01/2008
Un rapport d’initiative, adopté le 15 janvier, déplore que la Commission européenne ne se fixe pas d'objectifs de réduction des maladies professionnelles. Des risques nouveaux et émergents devraient être identifiés et l'amiante devrait être appelé progressivement à disparaître. Les députés européens réitèrent, en outre, leur appel en faveur d'une meilleure protection des travailleurs de la santé contre les maladies transmises par le sang.
L'Organisation internationale du travail évalue à environ 167 000 le nombre de décès intervenus dans l'Union européenne en 2006 à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et la communication de la Commission estime que quelque 300 000 travailleurs souffrent chaque année d'invalidité permanente à des degrés divers.
Le rapport de Glenis Willmott (PSE, UK) adopté par 598 voix pour, 20 voix contre et 23 abstentions, critique le fait que la Commission n'ait toujours pas proposé de modifier la directive sur l'exposition à des agents biologiques au travail afin de protéger la santé des travailleurs des maladies transmises par le sang via des piqûres. Les députés mettent en garde les travailleurs dans des services de santé qui courent le risque de contracter plus d'une vingtaine de virus potentiellement mortels, notamment l'hépatite B, l'hépatite C et le VIH/Sida. Le Parlement demande qu'une modification appropriée de la directive soit adoptée avant le terme de l'actuelle législature mi-2009.
Les députés se félicitent de l'objectif ambitieux que s'est fixé la Commission de réduire de 25 % en moyenne les accidents du travail dans l'Union européenne.
Concernant les maladies professionnelles, et au premier chef les cancers professionnels, les députés demandent la fixation d'objectifs propres en vue de les réduire. La Commission européenne est invitée à étudier la possibilité de transformer la recommandation 2003/670/CE concernant la liste européenne des maladies professionnelles en une directive "minimale".
Par ailleurs, les députés sont préoccupés par l’augmentation des troubles musculo-squelettiques (TMS) et demandent à la Commission de préparer des propositions de directive, couvrant tous les risques de TMS liés au travail.
Ils considèrent en outre qu'il est fondamental d'identifier suffisamment tôt et de contrôler les risques nouveaux et émergents comme, par exemple, les risques psychosociaux.
Les Etats membres devraient élaborer des plans d'action nationaux de suppression progressive de l'amiante, notamment en instaurant l'obligation de cartographier l'amiante dans les bâtiments et de prévoir un désamiantage sécurisé.
Le groupe socialiste s'est félicité, dans un communiqué de presse, de l'adoption par les eurodéputés d'un appel à la révision de la directive sur la protection des travailleurs contre les cancérogènes mais regrette que les députés libéraux et conservateurs aient refusé d'intégrer la silice crystalline dans la liste des substances concernées par la révision de la directive.
Des centaines de milliers de travailleurs ne seront pas protégés contre cette substance très dangereuse qui a déjà été classée cancérogène de catégorie 1, c'est-à-dire cancérogène pour l'homme, par l'Organisation mondiale de la santé, a regretté Glenis Willmott. Une majorité de députés, sous la conduite des conservateurs et des libéraux, a également rejeté un appel à une meilleure évaluation des risques pour la santé du développement rapide des nanotechnologies.
Sources : Communiqué du PE, communiqué du PSE
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