La surveillance du marché constitue un élément crucial pour la santé au travail. La directive «machines» prévoit que les Etats prendront toutes les mesures nécessaires pour que les machines commercialisées dans l’Union Européenne respectent des exigences essentielles de sécurité. Dans la pratique, cette surveillance reste fragmentaire et d’une efficacité limitée. De nombreux équipements munis du marquage «CE» présentent des carences du point de vue de la sécurité.

Pour la première fois depuis l’adoption de la directive «machines» en 1989, la Cour de justice des Communautés européennes va se prononcer sur deux séries de questions préjudicielles soumises par des tribunaux finlandais. Il s’agit de l’affaire AGM COS-MET (Aff. C-470-03) et de l’affaire Yonemoto (Aff. C-40-04). Ces deux affaires ont en commun de porter sur la surveillance du marché.

Elles reflètent les pressions qui s’exercent contre une telle surveillance au nom de «la libre circulation des marchandises».
L’enjeu de ces affaires dépasse largement la situation de la Finlande. C’est pourquoi le mouvement syndical suit avec attention ce dossier et met en garde contre toute tentative d’affaiblir les mécanismes nationaux de surveillance du marché.

• Plus d’information sur l’affaire AGM COS MET
• Plus d’information sur l’affaire Yonemoto
• Publication du BTS concernant la mise en oeuvre de la directive-machines