30/10/2007
La Commission européenne a proposé le 26 octobre de reporter de quatre ans - jusqu'au 30 avril 2012 - l'échéance pour l'introduction de la législation sur l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques, qui aurait pu être préjudiciable à l'utilisation de technologies comme l'imagerie par résonance magnétique. Elle ménage ainsi le temps nécessaire à la préparation d'une modification substantielle de la directive pour tenir compte des récentes conclusions de la recherche sur la possible incidence des limites d'exposition sur l'IRM.

"La Commission reste foncièrement attachée à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Cette directive n'a toutefois jamais eu pour objet d'interférer avec la pratique de l'IRM. De toute évidence, la Commission reconnaît l'IRM comme une technologie clairement profitable aux patients et continue de soutenir financièrement la recherche dans ce domaine, a commenté Vladimír Špidla, le commissaire chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances. Le report de la transposition nous donnera le temps de revoir la version actuelle de la directive et de modifier les dispositions dont de récentes études scientifiques ont montré qu'elles sont problématiques. Tant que cette révision ne sera pas achevée, la Commission recommande aux États membres de suspendre la transposition de la directive actuelle."

La Commission indique dans sa proposition que ce report a pour objectif de préparer une modification substantielle de la directive. Cette modification à venir vise à garantir que les limites d'exposition ne seront pas préjudiciables à la pratique de l'IRM, tout en assurant une protection appropriée du personnel. Il est en outre prévu de réexaminer la situation dans tous les secteurs où le personnel est exposé à des champs électromagnétiques dans l'exercice de ses fonctions.

Ce report laissera également suffisamment de temps pour tenir compte de nouvelles recommandations émanant des organismes internationaux compétents. La Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) est en train de revoir ses valeurs limites d'exposition professionnelle concernant les champs électromagnétiques statiques et basses fréquences (dont relève l'IRM), à l'instar de l'Organisation mondiale de la santé, qui réexamine ses critères d'hygiène de l'environnement concernant les champs électromagnétiques. Ces travaux devraient aboutir, fin 2008, à la recommandation de nouvelles valeurs limites moins draconiennes pour l'exposition professionnelle.

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Source : Communiqué de presse de la Commision européenne