15/10/2007
Les principales mesures de ce plan concernent l’amélioration de l’efficacité et de la qualité de la prévention ; le contrôle et la surveillance de l’application de la réglementation ; la consolidation de la culture de prévention ; la mise en œuvre et le perfectionnement du système d’information et de recherche en matière de prévention des risques professionnels ; le renforcement des institutions de l’Etat ; une meilleure coordination entre les administrations publiques compétentes. En outre, des travaux préparatoires aux réformes à venir seront mis en œuvre : un débat sur la qualité et l’efficacité de la prévention, une étude sur l’implantation d’un système de bonus pour les e ntreprises dont la sinistralité sera inférieure à la moyenne du secteur, une analyse des problèmes émanant de la concurrence entre les différentes instances juridictionnelles, et une étude des difficultés liées à la formation en matière de prévention.

• En savoir plus (en espagnol)

Source : Eurogip