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Actualités

Application de la directive femmes enceintes

Le Parlement européen exprime de vives critiques sur le rapport de la Commission sur l'application de cette directive et formule une série de propositions pour sa révision.

  • Rapport du Parlement sur le rapport de la Commission sur la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
  • Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission sur la transposition de la directive 92/85/CEE
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Dernière mise à jour : 10/11/2008
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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