Le 4 juillet 2000, pour la première fois, la Cour de Justice des Communautés Européennes a condamné la Grèce à payer une astreinte quotidienne pour ne pas avoir exécuté un arrêt précédent concernant l'environnement. Les astreintes constituent un mécanisme de sanction créé par le Traité de Maastricht et qui jusqu'à présent était resté inutilisé. Sur proposition de la Commission européenne, la CJCE a condamné la Grèce à verser, à partir du 4 juillet, une astreinte de 20.000 euros par jour, jusqu'au moment où ce pays donnera suite à un arrêt de 1992. Cet arrêt, qui n'avait jamais été exécuté, condamnait la Grèce pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour éliminer, dans la région de La Canée, les déchets toxiques et dangereux. Il s'agissait d'un manquement aux obligations formulées par deux directives communautaires de 1978 et 1979. En constatant ce manquement, la Commission européenne avait invité les autorités grecques à se conformer à leurs obligations. Faute de résultat, elle avait ouvert en 1995 une nouvelle procédure d'infraction basée sur la non-application d'un arrêt de la Cour.
La Cour de Justice ne s'est pas prononcée d'un point de vue exclusivement juridique. Elle a voulu examiner la situation effective sur le terrain. Elle a constaté que dans le département de La Canée, dans l'île de Crète, les déchets sont toujours rejetés de manière incontrôlée dans le torrent Kouroupitos, à 200 mètres de la mer. A l'heure actuelle, deux affaire analogues sont pendantes devant la Cour, pour lesquelles la Commission a proposé l'application d'une astreinte. L'une concerne la France (concernant le travail de nuit des femmes), l'autre concerne la Grèce, en matière de reconnaissance des diplômes.
|