La Cour européenne de justice (CEJ) vient de donner raison au Royaume-Uni contre l'avis de la Commission qui estimait que des manquements dans la transposition de la directive-cadre de 1989 représentaient une menace pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Dans son dernier numéro, rédigé avant l'arrêt de la CEJ, la Newsletter HESA revient sur ce litige autour de la clause britannique dite du "raisonnablement praticable". Laurent Vogel, juriste au département Santé et Sécurité de l'ETUI-REHS, y décortique la jurisprudence britannique, démontrant à force d'exemples combien cette clause est incompatible avec la directive-cadre et est symptomatique de l'hostilité britannique à l'égard de toute législation sociale communautaire. L'arrêt de la Cour donne une dimension européenne au débat. Il pourrait remettre en cause un des acquis importants de la directive-cadre : le principe de ne pas subordonner la prévention à des calculs économiques.

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• The Oracle has spoken, by Angus Stewart