26/06/2007
La Cour Suprême des Pays-Bas s'est récemment prononcée pour l'interdiction de soulever manuellement des charges de plus de 23 kg. Si les travailleurs ne respectent pas cette limite, et se blessent, l'employeur sera tenu responsable des coûts financiers engendrés par l'accident du travail. L'arrêt de la Cour a été pris à la suite d'une action en justice intentée par un employé d'un restaurant en incapacité de travail à la suite de violents maux de dos provoqués par le transport manuel avec trois collègues d'un four de 200 kg.

La fédération syndicale néerlandaise FNV considère cette décision de justice comme une avancée majeure. Elle devrait inciter les employeurs à mettre davantage l'accent sur la prévention, estime le syndicat. Cet arrêt aura un impact considérable, près de 2,6 millions de travailleurs néerlandais sont amenés régulièrement à soulever des charges de plus de 23 kg. Les troubles musculosquelettiques représentent aux Pays-Bas 39 % des congés pour maladie et des coûts de santé liés au travail. L'organisation syndicale se félicite de la décision de justice mais en profite pour réclamer l'intégration dans la législation néerlandaise sur les conditions de travail d'une limite d'exposition professionnelle plus contraignante.

La législation intègre déjà des valeurs limites d'exposition professionnelle pour le bruit, les radiations et les vibrations, comme le prévoit la législation européenne. Le FNV compte poursuivre son combat pour l'extension du nombre de valeurs limites d'exposition professionnelle dans la législation européenne. Le syndicat néerlandais propose d'utiliser une méthode de calcul développée par le NIOSH, l'autorité américaine compétente dans le domaine de la santé au travail, afin de déterminer au niveau de l'UE des valeurs limites pour le port manuel de charges.

Source : FNV