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La CES s'inquiète d'un arrêt de la Cour européenne de justice concernant la santé et la sécurité des travailleurs
14/06/2007 Le 14 juin 2007, la Cour européenne de justice (CEJ) a rendu son arrêt dans l'affaire qui oppose la Commission européenne au Royaume-Uni (affaire 127/05) pour manquement dans la transposition de la directive-cadre de 1989 sur la santé et la sécurité des travailleurs. Cet arrêt accepte que les obligations de sécurité de l'employeur puissent être limitées par des considérations de nature économique.
Tout en respectant la totale autonomie de la CEJ, la Confédération européenne des syndicats (CES) considère que cette décision peut porter atteinte au droit inaliénable des travailleurs européens à la protection de leur santé et de leur sécurité au travail. "Cet arrêt risque d'être un signe d'encouragement lancé aux Etats qui souhaitent une révision à la baisse de la législation européenne concernant les droits des travailleurs", a déclaré Walter Cerfeda, le secrétaire confédéral de la CES en charge de la santé et de la sécurité au travail.
Au Royaume-Uni, l'employeur n'est tenu à assurer la santé et la sécurité des travailleurs que dans la mesure où c'est "raisonnablement praticable". La jurisprudence donne une interprétation de cette clause qui limite de façon significative tant l'obligation de sécurité des employeurs que leur responsabilité civile et pénale en cas d'atteinte à la santé.
La CES s'inquiète des possibles effets de cet arrêt. Le mouvement syndical européen confirme son attachement aux objectifs de la directive-cadre et appelle les institutions européennes, en particulier la Commission, à les respecter pleinement.
