02/05/2007
La société chimique Adisseo, numéro 3 mondial des compléments alimentaires pour animaux, a commis une faute inexcusable. C’est ce qu’a jugé le 20 avril 2007 le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Moulins, en France, qui a condamné la société à verser des indemnités de 50 000 à 60 000 euros à chacun des neuf salariés et anciens salariés de l’usine atteints de cancer du rein. Les plaignants travaillent ou ont travaillé dans l’atelier de production de vitamine A de l’usine, qui utilise depuis 1982 du chloracétal C5, molécule "mutagène" et "cancérigène". Pour la cour, "lorsqu’elle a connu le caractère mutagène du chloracétal C5 en 1990, la société Adisseo France ne démontre pas avoir réellement renforcé les mesures de protection de ses salariés".

"À compter de 1984, de nombreux cas de cancer du rein ont été diagnostiqués parmi les salariés du site (...). Vingt-deux cas étaient dénombrés, dont plusieurs décès", constate le jugement. Une forme relativement rare de cancer, qui touche en moyenne 5 000 personnes par an.  "Les manquements de la société Adisseo France sont à l’origine de la maladie", la société a donc commis "une faute inexcusable". En jugeant qu’Adisseo n’avait pas pris "les mesures nécessaires alors qu’elle avait conscience du danger", le tribunal permet le doublement de la rente versée aux victimes.

Source : L'Humanité