|
14 mars 2007
Le ministère français du travail et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ont mené, en 2006, deux campagnes nationales de contrôle ciblées, dont les résultats ont été publiés en février dernier.
Ces contrôles ont concerné l'utilisation en entreprise d'agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), de catégories 1 et 2, et la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
Ce sont quelque 2000 établissements qui ont été contrôlés au titre de la campagne sur les CMR et 936 chantiers l'ont été dans le cadre de la campagne amiante. Ce sont les secteurs de la mécanique industrielle, de la plasturgie, de la fabrication de peintures et de vernis et les secteurs qui exposent des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques qui ont été ciblés.
Sur les 1919 établissements contrôlés, 904 utilisent actuellement des CMR de catégorie 1 ou 2 et 334 n'en utilisent plus actuellement mais déclarent en avoir utilisé par le passé.
Dans les établissements utilisant des CMR, les résultats font apparaître d'importantes lacunes dans l'application de la réglementation. Seuls 40 % de ces établissements ont réalisé l'évaluation des risques d'agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
De plus, les mesures techniques de prévention ont été qualifiées d’inadaptées et d’insuffisantes. En effet, selon le rapport, dans 1/3 de ces établissements les équipements de protection individuelle (EPI) sont l'unique moyen de protection et dans 9 % des cas il n'y aucune mesure technique de prévention. Le rapport déplore également une insuffisance des mesures d'hygiène et organisationnelles : un établissement sur trois ne respecte pas les mesures d'hygiène et les salariés ne bénéficient pas d'une information ou formation adaptée dans plus de la moitié des établissements contrôlés.
Enfin, le manque de suivi des expositions est flagrant, seul un quart des établissements effectue des mesures de la concentration atmosphérique des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Pour rester positif, le principal sujet de satisfaction concerne la substitution : deux tiers des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction utilisés à l'heure actuelle ou par le passé ont fait l'objet d'une recherche de substitution. Cette démarche a abouti dans la moitié des cas à un remplacement par un agent moins ou non dangereux.
Concernant l’amiante, sur les 936 chantiers de désamiantage (effectués par des entreprises agrées) 76 % étaient en infraction.
|
