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Belgique : création d'un fonds amiante

06/02/2007
Le gouvernement belge a décidé de créer un fonds amiante afin d'indemniser les victimes professionnelles et environnementales atteintes d'une maladie causée par l'amiante. Le fonds a été adopté dans le cadre de la loi-programme du 27 décembre 2006. Les modalités d'application feront l'objet d'arrêtés d'exécution. Le fonds amiante entrera en vigueur le 1er avril 2007.

Le gouvernement belge allouera annuellement 10 millions d'euros afin de dédommager les malades souffrant d'affections telles que l'asbestose, les plaques pleurales, le cancer du poumon et le mésothéliome, un cancer mortel. Ce fonds sera intégré dans le Fonds des maladies professionnelles (FMP).

L'accord a été critiqué avec virulente par le parti Ecolo qui reproche au projet gouvernemental d'évacuer toute possibilité pour les victimes qui recevront un dédommagement de porter plainte devant les tribunaux contre les industriels qui ont utilisé de l'amiante. Par ailleurs, le fonds ne sera pas accessible aux parents d'une victime décédée qui auraient souhaité être indemnisés pour le dommage moral causé. Le parti écologiste regrette que le Premier ministre belge ait "court-circuité" la proposition de loi pour un fonds amiante préparée depuis deux ans par la députée verte Muriel Gerkens et qui bénéficiait d'un large soutien au sein du Parlement belge.

Selon les estimations, 20.000 décès dus à l'amiante devraient survenir en Belgique d'ici 2020.

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Dernière mise à jour : 10/11/2008
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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