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Vers une révision de la liste européenne des maladies professionnelles

Il existe depuis 1966 une liste européenne des maladies professionnelles. Il était prévu que cette liste serait actualisée tous les deux ans sur la base de l'expérience des Etats membres. Elle n'a été révisée qu'une seule fois en 1990. La Commission a mis à l'ordre du jour une nouvelle révision de cette liste.

Les organisations syndicales considèrent que l'expérience a montré qu'une liste contenue dans une simple recommandation ne constituait pas un moyen efficace d'harmoniser les systèmes nationaux de déclaration et d'indemnisation des maladies professionnelles.
Par ailleurs, les modifications proposées par la Commission sont positives mais insuffisantes.

La position syndicale a été exprimée dans un document de travail du groupe travailleurs du Comité Consultatif pour la Sécurité et l'Hygiène de Luxembourg (décembre 2002).

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Dernière mise à jour : 10/11/2008
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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