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Grande-Bretagne: meurtres d’entreprise, impunité et promesses oubliées
Dans tous les pays d’Europe, les accidents du travail même mortels n’aboutissent pas souvent à la condamnation des employeurs qui en sont responsables. Les particularités du système juridique britannique entraînent dans les faits une immunité presque totale lorsque l’entreprise où des travailleurs sont morts possède une structure complexe.

L’impossibilité de faire aboutir des poursuites pénales contre les responsables de la compagnie P&O à la suite du naufrage du « Free Herald Enterprise » en mars 1987 dans le port de Zeebrugge avait suscité une émotion particulière. 150 passagers et 38 membres de l’équipage avaient péri. L’enquête avait mis en évidence de très graves négligences de la part de la direction de la compagnie. Cependant, les poursuites pénales ne purent pas aboutir. A la suite de ces événements, différentes réformes furent proposées. Il s’agit de créer un nouveau délit concernant les homicides d’entreprise permettant de poursuivre les dirigeants d’une société ayant commis des négligences qui ont provoqué la mort de travailleurs.
Une première proposition dans ce sens avait été élaborée par la Law Commission en 1996. Beaucoup pensaient qu’avec le retour au gouvernement des travaillistes en 1997, l’adoption de cette loi ne tarderait pas. Depuis, plus de 2.000 travailleurs ou personnes du public sont morts dans des accidents liés au travail. D’après David Bergman, au cours de ces dix dernières années, seules 11 entreprises ont fait l’objet de poursuites pour des homicides. Les poursuites n’ont abouti à une condamnation que pour quatre d’entre elles. Il s’agissait uniquement de petites entreprises avec une structure de direction très simple. En tout, 2 chefs d’entreprise ont été emprisonnés sur la base de cette inculpation.

Le thème avait été repris par le discours de la Reine en 2000 et, lors de la préparation des élections générales de 2001, le parti travailliste s’était engagé dans son manifeste électoral à l’adoption d’une loi sur les homicides d’entreprise. Les élections gagnées, la promesse fut oubliée. De commission en commission, la proposition qui remonte à 1996 n’a pas vraiment progressé. Le 11 mars 2003, un certain nombre de parlementaires tant du parti travailliste que des partis d’opposition se sont prononcés pour l’adoption rapide d’une nouvelle loi mettant un terme à cette quasi-immunité. Cette initiative est appuyée par une forte campagne syndicale. Des dizaines de milliers de cartes postales ont été envoyées à Tony Blair pour lui rafraîchir la mémoire et lui demander de permettre la poursuite de chefs d’entreprise qui ont provoqué des homicides au travail.

  • Pour en savoir plus, consultez le site: www.corporateaccountability.org
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Dernière mise à jour : 10/11/2008
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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