Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a demandé en septembre dernier à la Commission européenne de traiter, dans les meilleurs délais, une plainte concernant la directive européenne sur le temps de travail. Le plaignant, un médecin allemand, reproche à la Commission de ne pas avoir réagi à sa plainte concernant l'Allemagne qui enfreindrait cette directive. La Commission l'a informé qu'elle avait proposé un amendement à cette directive dès septembre 2004. Le Médiateur considère que ceci n'autorise pas la Commission à retarder indéfiniment le traitement de la plainte.
En novembre 2001, un médecin allemand a demandé à la Commission d'ouvrir une procédure d'infraction contre l'Allemagne. Il prétendait que l'Allemagne était en infraction avec la directive sur le temps de travail, en ce qui concerne plus particulièrement le travail des médecins hospitaliers et leur période d'astreinte. Selon le plaignant, la surcharge d'heures de travail des médecins et, par conséquent, l'incapacité à prendre un minimum de repos nécessaire, mettrait en péril tant leur propre santé, que l'assurance de prodiguer des soins adéquats aux patients. La Commission n'ayant pas pris de mesures à cet effet, il s'est adressé au Médiateur.
La Commission a mis en avant que des modifications de la directive sur le temps de travail étaient en cours. Elle a déclaré qu'elle allait, par conséquent, examiner la plainte sous l'angle de sa proposition et des discussions engagées avec les autres institutions de l'UE.
Le Médiateur a précisé que si la Commission venait à constater que l'Allemagne a enfreint la directive, la décision d'en référer à la Cour de Justice resterait à la discrétion de la Commission. Quoi qu'il en soit, rien dans l'opinion qu'a émis la Commission ne montre qu'elle ait atteint ce stade dans son enquête.
Le Médiateur a, par conséquent, demandé à la Commission de traiter cette plainte avec diligence. La réponse de la Commission est attendue pour le 15 décembre 2006.
