Sur proposition du ministre belge de l'Emploi, Peter Vanvelthoven, le Conseil des Ministres a approuvé en septembre dernier un avant-projet modifiant la législation belge sur les accidents du travail. L'objectif est d'instaurer un système d'augmentation et de diminution de primes sur les accidents du travail pour les employeurs qui s'écartent statistiquement du profil moyen de fréquence d'accident, dans le sens négatif ou positif.

Les entreprises qui enregistrent sensiblement plus d’accidents du travail devront bientôt payer une cotisation de prévention forfaitaire. Le Ministre de l’Emploi espère par cette mesure réduire le nombre d’accidents du travail et rétablir la concurrence loyale entre les entreprises.

La loi s’inscrit dans le cadre du plan fédéral de réduction des accidents du travail, dit PHARAON. Il vise à réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail au moyen de la technique de l’assurance. Il a été élaboré en concertation avec les compagnies d’assurance. La loi vise les employeurs qui font preuve de trop de laxisme à l’égard des obligations en matière de prévention.

Les entreprises qui enregistrent pendant 2 ou 3 années consécutives un nombre d'accidents de travail supérieur à la moyenne de leur secteur, relèveront du risque aggravé. Les compagnies d'assurances seront obligées de leur réclamer une cotisation de prévention forfaitaire (entre 3.000 et 15.000 euros)

Sources : Vidyas, Prévention et Intérim.