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Belgique : Cockerill jugé non responsable d'un accident de travail

Le tribunal correctionnel de Liège a acquitté Cockerill SA, en qualité de personne morale, qui n'a pas été jugée responsable des faits liés à un accident survenu le 11 mars 2004 au cours duquel deux ouvriers avaient été blessés, dont un grièvement. L'ouvrier gravement atteint travaillait à l'entretien d'une conduite de circulation de gaz bouchée et effectuait une vidange de purge au moyen d'un pot de purge qui avait explosé lors de la manoeuvre sur la conduite reliée au four à coke. Pour dissoudre un bouchon dans la conduite, l'ouvrier avait envoyé un jet de vapeur comme le préconisait la procédure d'entretien. Des divergences subsistaient, entre l'ouvrier et l'entreprise, quant au fait que les vannes de sécurité étaient ouvertes ou fermées.

Le parquet avait requis une peine de principe de 500 euros d'amende contre l'entreprise. Il lui reprochait des manquements, comme la mise à disposition de matériel inadapté (pot de purge qui s'est déchiré à une pression de 3,44 bars), des méthodes inadaptées au travail, l'absence de procédure écrite, l'insuffisance d'ouvriers sur place, le manque de surveillance et de procédures de sécurité ou encore des techniques de formation par compagnonnage des anciens sur les jeunes ouvriers. Cockerill devait aussi répondre de la prévention de coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à l'égard de l'ouvrier blessé. Le juge a considéré que la formation par compagnonnage avait apporté aux ouvriers une formation suffisante pour ce travail réalisé fréquemment. Il a estimé que le matériel mis à disposition n'était pas défectueux et qu'une montée de la pression, consécutive à une erreur d'un ouvrier qui avait négligé de fermer une vanne, a causé l'accident.

Source : Belga

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Dernière mise à jour : 10/11/2008
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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