La société Alstom Power Boilers, jugée pour avoir exposé ses salariés à l'amiante à Lys-lez-Lannoy (Nord) de 1998 à 2001, a été condamnée, lundi 4 septembre, à 75.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lille. Il s'agit là de la peine maximale que la justice pouvait infliger à l'entreprise pour "mise en danger de la vie d'autrui". Un ex-directeur de la société, également poursuivi pour non-respect des règles d'hygiène et de sécurité, a également été condamné à 9 mois de prison avec sursis - soit trois mois de moins que ce qu'avait requis le procureur -, et 3.000 euros d'amende.

Enfin, Alstom Power Boilers a été condamnée à verser 10.000 euros à chacun de ses 150 salariés et chacune des associations qui s'étaient portées partie civile au procès. Elle devra également afficher le jugement pendant deux mois au siège d'Alstom, et le publier dans plusieurs quotidiens nationaux et régionaux.

Tout au long du procès, les accusés avaient répété, à plusieurs reprises, avoir protégé les ouvriers de l'usine de chaudières de Lys-lez-Lannoy (Nord). L'avocat d'Alstom Power Boilers, Me Patrick Maisonneuve, avait même affirmé qu'"Alstom a été dans notre pays un des groupes qui s'est sensibilisé parmi les premiers au problème de l'amiante".

Mais le parquet avait dressé une liste des "manquements élémentaires" imputables au groupe Alstom : "Pas d'information des salariés, pas de notice, pas de formation, pas de protection"... Autant d'éléments prévus dans un décret datant de 1996.

"Il n'y a jamais eu aucune société condamnée à une telle somme : 10.000 euros pour chacun des salariés partie civile, en général cela ne dépasse pas 500 à 700 euros de préjudice. Aujourd'hui, on vit une première", a remarqué l'ancien secrétaire du comité d'entreprise du site nordiste, Sylvain Stanesco.

Me Michel Ledoux, avocat des parties civiles et de l'association des victimes de l'amiante Andeva pense, lui, que le patron a délibérément joué la montre et fait traîner la prise en charge du problème car l'entreprise devait être revendue. Il ne cache pas sa satisfaction devant un jugement qu'il estime exemplaire : "C'est la première fois qu'un juge correctionnel s'intéresse de façon significative à l'amiante. La mise en danger d'autrui est aujourd'hui sanctionnée. Avant, pour agir, il fallait attendre vingt ans, que les maladies se déclarent. Aujourd'hui, on pourra poursuivre les entreprises dès qu'elles ne respectent pas la législation sur les produits interdits ou si elles n'appliquent pas la réglementation. Le message dépasse largement l'amiante, il vise également l'utilisation de produits phytosanitaires, de pesticides ou celle des fibres céramiques qui remplacent l'amiante et dont on sait qu'elles sont également dangereuses ."

Sources: Le Monde, Libération