Chaque année en Europe environ un million de travailleurs, principalement dans le milieu médical, se blessent malencontreusement en manipulant des aiguilles usagées. Ces piqûres peuvent entraîner de graves conséquences comme des infections par le HIV ou les virus des hépatites B et C. Le 10 juillet dernier, les Parlementaires européens ont adopté un rapport qui recommande une amélioration de la législation européenne pour mieux protéger ces travailleurs.

Les députés estiment que de nombreuses blessures par piqûres d'aiguilles constatées dans le milieu médical pourraient être évitées si des mesures appropriées de prévention devenaient obligatoires dans les services médicaux et vétérinaires. Dans le rapport de Stephen HUGHES (PSE, UK), adopté ce jeudi 6 juillet, les députés soulignent que des études ont prouvé que l'utilisation d'instruments sécurisés, une formation régulière et des mesures organisationnelles peuvent contribuer à réduire le nombre de blessures. Ils soulignent aussi que des pratiques de travail plus sûres et des dispositifs médicaux visant à éviter ces piqûres malencontreuses d'aiguilles permettraient de réaliser des économies financières. La résolution législative a été adoptée par 465 voix pour, 18 contre et 13 abstentions.

Les députés font valoir que les différentes directives existantes, qui devraient en théorie couvrir le risque de blessures par piqûres d'aiguilles, n'ont pas eu les effets escomptés. Ils demandent donc à la Commission d'insérer diverses dispositions dans l'une des directives pour améliorer la prévention et la protection des travailleurs (directive 2000/54/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail).

Les parlementaires demandent à la Commission de présenter d'ici trois mois une proposition modifiant la directive mentionnée.

Le rapport avait été renvoyé en commission parlementaire lors la dernière session plénière. La nouvelle version du rapport comporte des changements concernant l'annexe du rapport, dans laquelle les députés font des recommandations détaillées relatives au contenu de la proposition de la Commission.

Ces propositions ont été faites dans le cadre d'une procédure peu utilisée, qui permet au Parlement européen de demander à la Commission de lui présenter des propositions législatives (Article 39 du Règlement PE).