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Le Conseil Environnement a procédé, le 27 juin à Luxembourg, à l'adoption formelle de sa position commune sur le règlement REACH concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation limitée des produits chimiques dans l'UE. Cette décision, intervenue sans débat, représente bien plus qu'une formalité.
En formalisant l'accord politique atteint lors du Conseil Compétitivité extraordinaire de décembre, elle clôture une phase décisive du processus décisionnel sur le texte le plus complexe jamais examiné par l'UE, ouvrant ainsi la voie à la deuxième lecture du Parlement prévue à l'automne. Rappelons que, sur le point le plus controversé de cette législation - la procédure d'autorisation des substances les plus dangereuses -, le Conseil a décidé d'autoriser l'utilisation prolongée de ces substances pour peu qu'elles fassent l'objet d'un "contrôle adéquat" et que soit encouragée la substitution des substances les plus préoccupantes par des solutions de rechange moins nocives. Le principe de substitution ne serait donc pas contraignant.
Pour cette raison, les ONG de défense de l'environnement, les organisations de consommateurs et de défense de la santé (BEE, EEN, Eurocoop, Friends of the Earth, Greenpeace, WECF et le WWF) soulignent, dans un communiqué conjoint, que REACH, en l'état, ne protégera pas les citoyens et l'environnement contre les produits chimiques toxiques. "La position commune du Conseil ne prend pas en compte l'avis en première lecture du Parlement qui s'était prononcé en faveur d'une substitution des substances les plus dangereuses par des alternatives plus sûres à chaque fois que cela sera possible. Cela veut dire que les substances cancérogènes, toxiques pour la reproduction (comme le phtalate DEHP) et les substances qui perturbent le système hormonal (comme le bisphénol A) pourront rester sur le marché même si des produits de substitution plus sûrs existent", déplorent les ONG. Elles estiment, qu'à cause de cette échappatoire, REACH ne changera pas grand-chose aux failles du système actuel qui a échoué à contrôler les produits chimiques les plus dangereux tout en empêchant les produits innovants de pénétrer le marché. Aussi les ONG exhortent-elles le Parlement à camper sur sa position lorsqu'il se prononcera sur REACH en deuxième lecture.
Source : Agence Europe
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