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EU : publication de la nouvelle directive Machines

La nouvelle directive Machines 2006/42/CE a été adoptée le 25 avril 2006, après un processus de révision depuis plusieurs années  Le texte a été publié au Journal officiel de l’UE le 9 juin 2006.
Les modifications concernent principalement les fabricants de machines et ont pour objectif premier de clarifier et de simplifier l'application de la directive. La définition des machines soumises à la directive a été revue afin d'assurer la sécurité juridique des utilisateurs. Ainsi, le concept de "quasi-machine" est notamment introduit dans la nouvelle directive.
Les procédures d'évaluation de la conformité ont également fait l'objet d'adaptations substancielles : les fabricants disposent désormais de possibilités accrues pour démontrer la conformité de leurs machines à la directive.
Le nouveau texte ne s'applique pas immédiatement. Il devra être transposé par les Etats membres dans leur législation nationale avant le 29 juin 2008 et ses dispositions devront entrer en vigueur avant le 29 décembre 2009.

Source: Vidyas

  • Texte de la directive
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Dernière mise à jour : 10/11/2008
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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