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L’Organisation internationale du Travail (OIT) a adopté le 23 février une nouvelle norme globale du travail pour le secteur maritime mondial. La nouvelle convention du travail maritime 2006 a été adoptée par 314 votes pour, aucun vote contre et 4 abstentions lors de la 94e Conférence internationale du Travail (maritime) qui s’est tenue ici du 7 au 23 février. Elle présente une «charte des droits» des gens de mer, tout en laissant une latitude suffisante au niveau national pour octroyer ces droits dans un esprit de transparence et de responsabilité, estime l'OIT.
Le texte établit les exigences minimales pour les marins qui travaillent sur un navire et contient des dispositions sur les conditions d’emploi, les heures de travail et de repos, l’hébergement, les équipements de loisirs, la restauration, la protection sanitaire, les soins médicaux, le bien-être et la sécurité sociale. Elle instaure un système de certification des conditions de travail des gens de mer.
Les navires qui jaugent plus de 500 tonneaux et qui entreprennent des voyages internationaux ou des trajets entre ports étrangers seront tenus de présenter un «Certificat de travail maritime» et une «Déclaration de conformité du travail maritime».
Parmi les autres caractéristiques novatrices de la convention, se trouvent: les procédures d’amendement accélérées pour mettre à jour les dispositions techniques et s’adapter aux changements dans le secteur; les procédures de dépôt de plaintes à bord et à terre pour favoriser la résolution rapide des problèmes dans la mesure du possible; un système de plaintes et d’inspections lié au système de contrôle bien établi de l’OIT; des dispositions garantissant que, si l’Etat du pavillon délègue certaines fonctions d’inspection et de mise en vigueur à une organisation reconnue telle qu’une société de classification, l’organisation devra satisfaire à des critères spécifiques d’indépendance et d’expertise; et, une approche fondée sur la gestion modernisée de la santé et de la sécurité au travail.
La nouvelle convention consolide et met à jour 68 conventions et recommandations maritimes de l’OIT adoptées depuis 1920.
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