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Les députés européens ont adopté le projet de directive sur la libéralisation des services, dans une version expurgée de ses aspects les plus polémiques.
Le texte, qui était examiné en première lecture par le Parlement européen (PE), a obtenu 391 voix contre 213 et 34 abstentions.
Le projet de directive remanié établit le principe de la liberté de prestation de service entre deux pays avec obligation pour le pays d'accueil de simplifier les formalités administratives.
Il jette en revanche aux oubliettes le "principe du pays d'origine" en ce qui concerne les règles d'exécution du travail. Accusé de créer les conditions d'un nivellement par le bas des normes en Europe, ce principe soumettait les prestataires de services à la seule législation de leur pays d'origine lors de l'exercice de leur activité dans un autre pays.
Le texte interdit aux Etats d'imposer des règles discriminatoires ou disproportionnées aux entreprises de service étrangères. Il les autorise en revanche à restreindre l'accès à leur marché pour des motifs d'ordre public ou de sécurité, de protection de la santé ou de l'environnement.
"La présente directive ne s'applique pas ou n'affecte en rien le droit du travail", elle respecte tant le droit "de négocier et d'appliquer les accords collectifs" que le droit de grève, précise désormais l'article 1.
Le texte adopté au PE exclut de son champ d'application une longue liste de secteurs. Il ne s'appliquera pas aux travailleurs détachés par leurs entreprises pour une mission de plus de huit jours dans un pays tiers (il existe une directive spécifique datant de 1996), pas plus qu'aux professions qui bénéficient déjà d'une directive d'harmonisation (architectes, kinés, sages-femmes, avocats...). D'autres domaines sont aussi exclus, comme le commerce électronique et la radiodiffusion (déjà couverte par des lois européennes), mais aussi les services financiers, les transports, y compris les taxis et les ambulances, les services portuaires, les jeux d'argent, la santé, l'aide sociale, les services sociaux et ceux qui sont liés à la famille, le financement des logements sociaux, les agences de travail temporaire et les services de sécurité.
La Confédération européenne des syndicats (CES), a qualifié le vote intervenu au PE de "véritable succès pour les travailleurs européens".
« Ce vote montre clairement que les parlementaires ont réussi à trouver un compromis qui permet d’ouvrir le marché des services tout en sauvegardant le modèle social européen même s’il reste des progrès à accomplir », a déclaré John Monks, le secrétaire général de la CES.
Le texte doit maintenant être transmis à la Commission, où il subira un léger toilettage avant d'être envoyé au Conseil des ministres.
La directive reviendra ensuite au Parlement européen pour une seconde lecture. Elle entrera en vigueur deux ans après son adoption définitive, soit entre 2009 et 2011, selon les spécialistes.
Sources: Reuters, Libération, La Libre Belgique
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