13/12/2005.

La CES salue l'accord politique intervenu ce jour au Conseil Compétitivité même si elle estime qu'un meilleur équilibre aurait pu être atteint entre exigences économiques et protection de la santé des travailleurs et des citoyens.

La Confédération européenne des syndicats (CES) salue l'accord conclu ce mardi au Conseil extraordinaire Compétitivité car il permet d'engager définitivement l'Europe sur la voie d'une économie qui intègre davantage les implications sanitaires et environnementales du commerce des substances chimiques.

"Le texte confirme le principe de renversement de la charge de la preuve sur les producteurs pour les 30 000 substances couvertes par la réforme. Pour les travailleurs, une étape décisive est franchie car désormais les industriels devront montrer que ces substances peuvent être utilisées en toute sûreté avant de pouvoir les commercialiser», a déclaré Joël Decaillon, le secrétaire confédéral de la CES en charge du dossier REACH.

"Comme Kyoto, il s'agit sans doute d'un texte aux ambitions modérées mais qui a le mérite de placer les acteurs économiques et politiques face à leurs responsabilités et de considérer enfin la protection de la santé humaine et de l'environnement comme des préoccupations essentielles de l'économie", a-t-il ajouté.

La CES regrette toutefois les nouvelles concessions accordées à l'industrie chimique. Dans l'accord adopté par le Conseil Compétitivité, le principe de substitution obligatoire – qui avait passé le cap de la 1ère lecture au parlement – est abandonné. Pour la confédération syndicale, il s'agit d'un recul important par rapport aux ambitions assignées initialement à REACH en termes de protection de la santé des travailleurs. Sans élément de contrainte forte, le nombre d'industriels s'engageant à abandonner la production de substances dangereuses par des alternatives plus sûres risque d'être très limité.

Les exigences du texte en matière de test pour les substances produites en faibles volumes avaient déjà été fortement revues à la baisse lors de son passage devant le Parlement. Une récente étude de la CES, commanditée à l'Université de Sheffield, avait pourtant conclu que faute de données toxicologiques de base, REACH n'aurait pas l'impact attendu sur la santé des travailleurs.

La CES espère que la seconde lecture devant le Parlement européen permettra de renforcer le projet afin qu'il débouche sur un meilleur équilibre entre coûts et bénéfices.