|
Lors de sa réunion du 8 décembre, le Conseil européen sur l’emploi, la politique sociale, la santé et les consommateurs tentera de parvenir à un accord politique sur la révision de la directive sur le temps de travail (DTT). Le Comité exécutif de la CES a adopté le 6 décembre 2005 une déclaration dans laquelle la CES recommande au Conseil et la Commission de ne pas faire de la DTT une liste de courses facultative.
Selon le Traité européen et la Charte européenne des droits fondamentaux, tout travailleur de l’UE a droit à une limitation de ses heures de travail ainsi qu’à la protection de la santé et à la sécurité sur son lieu de travail.
En 2003, la Commission était liée par trois obligations concernant la directive sur le temps de travail : révision de l’opt-out avec à terme sa suppression, révision des clauses de flexibilité en ce qui concerne la période de référence pour calculer la moyenne maximale de 48 heures, et l’application des arrêts de la Cour européenne de justice (CEJ) concernant le travail de garde. En 2004, la Commission a présenté des propositions totalement inacceptables, avec pour effet global d’accroître la flexibilité pour les employeurs au lieu d’augmenter la protection des travailleurs. Entre-temps, ces propositions ont été radicalement amendées par le Parlement européen grâce à une confortable majorité. Lorsque la Commission a revu ses propositions en mai 2005, elle n’a pas suffisamment pris en compte ces amendements. Cependant, même sur cette base, le Conseil de juin n’a pas pu trouver de consensus politique, puisque certains Etats membres exigeaient encore plus de ’flexibilité’.
La présidence britannique semble maintenant vouloir amener le Conseil à des compromis sur les points-clés de la directive qui réduirait la directive sur le temps de travail à une simple liste de courses.
Si de telles propositions devaient être adoptées par le Conseil et soutenues par la Commission, cela serait la toute première directive sur la politique sociale à constituer une régression par rapport à la situation antérieure et cela sonnerait le glas de l’Europe sociale.
C’est pourquoi la CES demande instamment à la Commission et au Conseil de respecter les traités européens, les décisions de la CEJ, le Parlement européen ainsi que les citoyens et travailleurs européens, et de ne pas cautionner de telles propositions irresponsables.
|
