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7/10/2005.
Sous la pression de l'industrie chimique, la commission Environnement du Parlement européen a accepté, le mardi 4 octobre, de réduire les exigences portant sur la phase d'enregistrement des substances produites annuellement entre 1 et 10 tonnes.
Les membres de la commission Environnement, qui est compétente sur le fond du dossier, ont toutefois maintenu les règles prévues en ce qui concerne la communication des données pour des volumes entre 10 et 100 tonnes. Le principe de substitution a également pu être préservé. Ce principe contraint les producteurs à remplacer les substances dangereuses par des produits moins nocifs lorsque ceux-ci existent.
La tranche de 1 à 10 tonnes concerne 20 000 des 30 000 substances chimiques couvertes par le champ d'application du projet REACH.
Un regroupement d'ONG actives dans les domaines de la santé, de l'environnement et de la protection des consommateurs a critiqué "les faibles exigences en ce qui concerne la fourniture des données de sécurité" pour des produits chimiques dans la gamme de 1 à 10 tonnes. Le groupe, qui comprend la WWF et Greenpeace, a ajouté : "Un REACH adopté sur cette base ne fournira pas la protection de la santé et de l'environnement que le public attend, car il laissera des milliers de produits chimiques sans données de base de toxicité et entravera ainsi l'identification des produits chimiques potentiellement nocifs, tels que les perturbateurs hormonaux."
Le rapport adopté par la commission Environnement doit à présent être soumis au vote en séance plénière du Parlement, le 15 novembre prochain à Strasbourg. Les amendements des commissions Industrie et Marché intérieur pourront alors également être votés par les eurodéputés, même ceux qui ont été rejetés par la commission Environnement.
Rien n'est donc définitif. Les négociations entre les groupes du Parlement vont reprendre de plus belle.
Le 17 octobre, la Confédération européenne des syndicats (CES) présentera au Parlement les résultats d'une étude de l'ETUI-REHS, son institut de recherche, selon laquelle les bénéfices économiques à escompter de REACH pour la santé des travailleurs se chiffreraient à 3,5 milliards d'euros sur dix ans.
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