La majorité conservatrice du Parlement européen a décidé, le mercredi 7 septembre, d’exclure en deuxième lecture les rayonnements de source naturelle (rayonnements solaires) du champ d’application d’une directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux agents physiques (rayonnements optiques).

Les eurodéputés ont adopté, par 397 voix pour, 260 contre et 9 abstentions, la plupart des amendements proposés par la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement. Deux amendements critiqués par les organisations syndicales ont finalement été approuvés par une majorité de députés européens. Ces amendements prévoient de laisser à la seule compétence des Etats membres l’initiative d’obliger les employeurs à évaluer les risques pour la santé des travailleurs de l’exposition aux rayonnements UV naturels.

La Confédération européenne des syndicats (CES) avait attiré l'attention des eurodéputés sur ces amendements qui visent à exclure les rayonnements UV naturels du texte et altèrent par conséquent la portée de la directive. Désormais, celle-ci élude totalement les effets dommageables (cancers, maladies de la peau et des yeux) des rayonnements solaires pour ne plus envisager que les seuls effets oculaires des rayonnements artificiels et des lasers.

Les syndicats européens ne peuvent accepter ce recul car c'est la santé de millions de travailleurs européens qui est en jeu. L'exposition au soleil a des conséquences parfois dramatiques sur la santé des travailleurs dans de nombreux secteurs (construction, pêche, agriculture, tourisme, etc.), comme le prouvent les statistiques européennes et de l'OMS en matière de mortalité par cancer de la peau.

Si le Conseil n'accepte pas à l'unanimité les amendements adoptés au Parlement, une procédure de conciliation sera engagée entre les deux co-législateurs afin d'arriver à un compromis. En cas d'échec, la directive pourrait être purement et simplement abandonnée.

La directive "Rayonnements optiques" est la quatrième et la dernière d'un paquet législatif destiné à protéger les travailleurs contre les dangers de divers "agents physiques". Les autres directives traitent de l'exposition au bruit, aux vibrations et aux champs électromagnétiques.

Des statistiques sur l'exposition des travailleurs aux rayonnements solaires et sur les cancers de la peau sont consultables sur :

• ENCR (European Network of Cancer Registries)
• Etude CAREX (Occupational Exposure to Carcinogens in the European Union)