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La coordination des représentants des travailleurs pour la sécurité des principaux hôpitaux du Piémont a réalisé en 2004 une enquête qui fait le point sur l’organisation de la prévention dans ce secteur. L’enquête couvre 28 des 34 hôpitaux de cette région du nord de l’Italie. Ces 28 hôpitaux occupent environ 48.000 travailleurs.
La consultation des représentants des travailleurs pour la sécurité est la variable la plus significative pour déterminer quels sont les hôpitaux où une politique cohérente de prévention est organisée. Qu’il s’agisse de la connaissance des risques par les médecins responsables d’une unité, de l’évaluation des risques, de la programmation des mesures de prévention ou de la formation, l’on constate une situation nettement plus favorable dans les hôpitaux où il existe une consultation régulière et systématique des représentants des travailleurs.
L’enquête syndicale montre également certaines faiblesses de la législation italienne en ce qui concerne l’organisation de la prévention. Les règles concernant les services de prévention laissent une très large marge de manœuvre aux employeurs. Dans le Piémont, les autorités régionales ont défini des critères plus précis pour les hôpitaux mais ces critères ne sont pas légalement contraignants. Moins de 40% des hôpitaux les appliquent. La « réunion périodique » qui est l’équivalent italien des comités de sécurité et hygiène doit se tenir au moins une fois par an suivant la législation. Une telle périodicité est évidemment inadéquate si l’on veut suivre régulièrement la politique de prévention de l’entreprise. Elle est totalement irréaliste dans le contexte d’entreprises complexes comme des hôpitaux qui comptent en moyenne plus de 1.800 travailleurs et sont caractérisés par des risques multiples. Seul un hôpital sur quatre va au-delà du minimum légal et organise plus d’une réunion par an. Cela contribue à expliquer les faiblesses de l’évaluation des risques : dans 44% des cas, elle est élaborée sans consultation préalable des représentants des travailleurs, dans plus de la moitié des cas (52,9%) elle n’est pas accompagnée par un calendrier précis de mesures de prévention à adopter. Dans plus de 45% des cas, l’évaluation des risques fait l’impasse sur la protection de la santé reproductive.
L’information transmise aux représentants des travailleurs est souvent incomplète. Dans plus de 50% des cas, les représentants des travailleurs ne reçoivent aucune information sur les substances dangereuses auxquelles le personnel est exposé. Dans plus de 60% des cas, ils ne reçoivent aucune information sur les équipements de travail, les installations et les machines. Les trois-quarts des représentants ne disposent pas de plus de deux heures par semaine pour remplir leur mission.
Les rapports avec les entreprises sous-traitantes représentent également un point critique. Tous les hôpitaux couverts par l’enquête recourent en permanence à des entreprises sous-traitantes. Et cependant, seulement un tiers des hôpitaux coordonne de façon systématique la prévention avec les entreprises sous-traitantes (32,2%).
Suite à l’enquête, une partie des carences et des irrégularités a été éliminée, constatent les auteurs. Dans leurs conclusions, ceux-ci formulent une série de recommandations qui devraient permettre d’orienter l’action syndicale pour la santé au travail.
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