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Bulgarie : infractions aux réglementations sur les conditions de travail

Au cours d’une campagne nationale menée fin 2004, l’Inspection générale du travail de Bulgarie a identifié 7.316 cas d’infraction à la législation sur le travail, dont presque 70% concernent la santé et sécurité au travail.

Les inspections portaient sur les conditions de travail et les contrats. Elles couvraient 1.480 employeurs (2.138 sites de travail) et concernaient 84.007 employés (environ 4% du nombre total de salariés).

Les infractions touchant le domaine de la santé et de la sécurité au travail concernaient principalement :

  • Manquements aux instructions concernant la santé et la sécurité (936 cas, 18,6 % des infractions). En général, les inspecteurs ont constaté des manquements dans la mise en œuvre des exigences légales.
  • Manque d’évaluation des risques (518 cas, 10,3%).
  • L’absence de représentation chargée de contrôler les conditions de travail (319 cas, 6,3%).
  • Manque de services fournis par l’inspection médicale (289 cas, 5,5%). Au total, 20% des employeurs contrôlés ne fournissaient pas de tels services.
  • L’absence d’équipement de protection individuel, ou absence d’utilisation quand il était disponible (216 cas, 4,3%)

Concernant les manquements observés en matière de contrat de travail, les inspecteurs ont notamment épinglé des infractions quant à la durée maximale du temps de travail, le respect des pauses,  les congés annuels et les congés maladie.
Source: Fondation de Dublin
 

  • Plus d'information [EN]
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Dernière mise à jour : 10/11/2008
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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