La Confédération européenne des syndicats (CES) a répondu favorablement à la proposition de remise par chaque Etat membre d'un rapport unique sur l'application des directives en santé et sécurité au travail. Dans sa réponse, transmise à la Commission européenne le 25 mai dernier, la CES souligne que le "système actuel est inadéquat" car il prévoit des rapports suivant des périodicités différentes et ne tient pas compte de l'interaction entre les différentes directives. L'organisation syndicale espère qu'un rapport unique permettra d'évaluer en profondeur la stratégie globale développée par chaque Etat membre dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

La CES exclut cependant que cette rationalisation s'accompagne d'un allégement de la législation européenne en cette matière. Dans sa réponse, l'organisation prend très clairement position contre toute tentative de simplification ou de dérégulation de la directive-cadre de 1989 relative à la promotion de la sécurité et de la santé des travailleurs. "Le soutien de la CES à une rationalisation des rapports s'inscrit dans une logique très différente de celle qui s'exprime dans la plupart des discours sur la simplification législative ou une meilleure réglementation", précise l'organisation syndicale. Et de rappeler que la directive-cadre "est un texte législatif essentiel de l'acquis communautaire (…) dont la mise en oeuvre est indispensable pour protéger la vie et la santé des travailleurs".

"Les exigences de gestion qu'elle formule à l'égard des employeurs et, dans une très faible mesure, à l'égard des autorités publiques sont entièrement justifiées et proportionnelles par rapport aux objectifs poursuivis", ajoute la CES.

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