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Trois ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle directive sur le temps de travail, les députés européens ont confirmé leur volonté de voir les Etats membres supprimer le droit reconnu à chaque travailleur de renoncer à la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures. En adoptant par 355 voix pour, 272 contre et 31 abstentions, la proposition de résolution de M. Alejandro Cercas (PSE, ES), ils ont également soutenu que les temps d'astreinte devaient, dans la majorité des cas, être comptabilisés dans le temps de travail.
Le Parlement est ainsi en désaccord avec la Commission européenne qui proposait le maintien de la clause d' "opt out", d'exception individuelle, tout en durcissant les conditions de son application. Prenant une nouvelle fois le contre-pied de la Commission européenne, les députés veulent que la durée de chaque période d'astreinte, y compris les "temps d'astreinte inactifs", soit considérée comme temps de travail. Ils ont toutefois convenu de permettre aux États membres de comptabiliser de manière différenciée les temps de garde inactifs afin de se conformer à la durée hebdomadaire maximale moyenne de travail.
Les députés approuvent la proposition de la Commission de rallonger la période de référence pour le calcul du temps moyen de travail hebdomadaire de 4 à 12 mois. Selon le rapporteur, l'allongement de cette période permettrait une plus grande flexibilité dans la gestion du temps de travail. Par contre, les députés insistent pour que toutes les garanties soient prises afin que son application ne nuise ni à la santé ni à la sécurité des travailleurs. C'est pourquoi les députés demandent que des conventions collectives assurent la protection des travailleurs, ou, le cas échéant que ces derniers soient consultés et que des mesures soient prises pour empêcher tout risque.
Par ailleurs, les députés réclament que les heures de travail soient organisées de manière à permettre aux travailleurs de suivre une formation continue. Ils défendent, en outre, un meilleur équilibre entre, d'une part, le besoin de concilier vie professionnelle et vie privée, et, d'autre part, la nécessité de rendre le temps de travail plus flexible. Le texte adopté propose également de clarifier la situation des travailleurs liés par plusieurs contrats. Le temps de travail d'une personne devrait être calculé comme étant la somme des périodes de travail prestées.
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