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Temps de travail: le Parlement européen veut supprimer la clause d’opt out

Trois ans après l'entrée en vigueur de la directive révisée sur le temps de travail, les députés veulent supprimer le droit reconnu individuellement à chaque travailleur de renoncer à la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures. Ils souhaitent en outre que les temps de garde soient, dans la majorité des cas, comptabilisés dans le temps de travail. Telles sont les décisions prises par la commission de l'Emploi du PE, en adoptant ce 19 avril par 31 voix pour, 14 contre et 1 abstention, le rapport de M. Alejandro Cercas (PSE, ES).

La commission parlementaire est donc en désaccord avec la Commission européenne qui a proposé le maintien de la clause d'opt out individuel tout en durcissant les conditions de son application. Prenant une nouvelle fois le contre-pied de la Commission européenne, les députés veulent que toute la durée de chaque période de garde, et y compris les "temps de garde inactifs", soit considérée comme temps de travail. La commission parlementaire a toutefois convenu de permettre aux États membres de comptabiliser de manière différenciée les temps de garde inactifs afin de se conformer à la durée hebdomadaire maximale moyenne de travail.

Dans un autre amendement, les députés réclament que les heures de travail soient organisées de manière à permettre, aux travailleurs qui le souhaitent, de suivre une formation tout au long de la vie. Ils défendent en outre l'objectif d'un meilleur équilibre entre, d'une part, l'exigence de concilier la vie professionnelle et la vie privée, et, d'autre part, la nécessité d'organiser avec plus de flexibilité le temps de travail. Ils veulent aussi clarifier la situation des travailleurs liés par plus d'un contrat de travail. Un amendement stipule en conséquence que le temps de travail d'une personne doit être calculé comme étant la somme des périodes de travail prestées au titre de chacun de ses contrats.

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Dernière mise à jour : 10/11/2008
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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